I. 2. Fondements du secret professionnel
De l'historique ci-dessus rappelée ressortent les
fondements du secret professionnel qui sont le fondement moral et le fondement
légal.
a) Le fondement moral
C'est le respect du malade, c'est aussi la confiance entre le
malade et le soignant, confiance qui exige qu'on ne révèle pas ce
qu'il nous confie ou ce que nous découvrons en lui. La certitude que le
professionnel de la santé ne dévoilera rien de ce qu'il a appris,
vu ou suspecté permet au malade de dire tout ce qui est
nécessaire pour être mieux soigné.
b) Le fondement légal
Sur le plan international, le conseil international des
infirmiers(es) a sorti le code de déontologie et la dernière date
de 1973. Ainsi tous les pays membres de ce conseil et même les autres s'y
inspirent pour exercer.(26)
I. 3. Les éléments du secret
professionnel
Deux situations de faits sont à relever :
- les faits médicaux ;
- les faits extra-médicaux.
a) Les faits médicaux
Ils concernent tout ce qui se rattache à l'existence de la
maladie (diagnostic, résultats
d'examens, traitement). Ils concernent aussi tout ce qui a
provoqué la maladie (toxicomanie,
agression, viol, tentative de suicide, maladie naturelle...)
[13].
19
b) Les faits secrets extra-médicaux :
En ce qui concerne les Infirmiers(es), les Sages-femmes et les
Techniciens médicaux-sanitaires, même si la loi ne les oblige pas
au silence, la discrétion et l'obligation morale envers les personnes
qui leur ont fait confiance exigent le secret lorsque les circonstances ne sont
pas celles dans lesquelles la loi impose la divulgation.
[13].
I.4. Importance du secret professionnel
infirmier L'importance est située sur un double plan :
? Celui de l'intérêt privé
: c'est la protection de la vie intime de l'individu malade, la mise
en évidence et la garantie du contrat de confiance qu'il noue avec son
personnel soignant.
? Celui de l'intérêt public :
afin que nul n'hésite à recevoir des soins qui lui soient
nécessaires par peur d'être trahi, les conséquences de
cette ambivalence ont engendré le conflit entre la liberté
individuelle et les besoins de la société, la règle du
secret ne devant pas être suivie jusqu'a l'absurde et tout un chacun se
demandant qui est le dépositaire, voire le propriétaire du secret
et quand et dans quelles occasions, ou obligations, par qui et pour qui le
secret peut ou doit être levé totalement ou partiellement
[14].
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