II. 2. 4. Les organisations
syndicales du secteur des transports
Il existe des organisations syndicales dans le secteur des
transports routiers de voyageurs. L'Organisation des Transporteurs du Faso
(OTRAF) et le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du
Burkina (SNTRV-B) sont des organisations syndicales du secteur des transports
routiers de voyageurs.
L'OTRAF défend les intérêts de ses
membres. L'OTRAF qui est née d'une fusion, se voit dominer par les
transporteurs de marchandises au détriment des transporteurs de
voyageurs.
Le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs
du Burkina (SNTRV-B), créé en 1999, regroupe exclusivement les
transports routiers de voyageurs pour répondre aux besoins des
professionnels du secteur. La création de la SNTRV-B n'est pas un
clivage mais plutôt une amélioration pour l'OTRAF. Avant, l'OTRAF
regroupait les transports de voyageurs, les transports de marchandises et les
transports d'hydrocarbures. La défense des intérêts
matériels et moraux de ses membres et l'amélioration des
conditions de travail dans les transports routiers sont les grandes lignes que
la SNTRV-B s'est fixée comme objectifs.
III. Le cadre
réglementaire des transports routiers des voyageurs
Le transport routier de voyageurs est régi par
l'ordonnance n° 41/PRES/TP/PT du 16 septembre 1986 ainsi que le
décret d'application de la même date. Ce décret a
réglementé les activités de transport par voitures de
places ou de taxis collectifs, de transport de personnes par voiture de louage
ou taxis ordinaires, de transport mixte et de transport de marchandises.
Aujourd'hui, le texte de base en matière d'organisation
du transport routier est celui portant réorganisation du secteur des
transports en l'occurrence la zatu n° AN IV /CNR/TRANS du 6 février
1987.
Cette réglementation impose des conditions que tout
candidat transporteur doit remplir. Il s'agit des conditions appliquées
aux candidats transporteurs.
III. 1.Les conditions
appliquées aux candidats transporteurs
III. 1. 1.
Les conditions d'exercice de la profession de transporteurs routiers de
voyageurs
L'article 2 du KITI N° AN IV/CNR/TRANS portant
réglementation de la profession de transporteur au Burkina Faso stipule
que « l'exercice de la profession de transporteur est
subordonné à une autorisation délivrée par le
Ministère chargé des transports ».
Toutefois l'accès à la profession est libre mais
soumis aux conditions ci-après :
· être de nationalité burkinabé (une
dérogation peut cependant être accordée aux
étrangers dans les limites des traités ; conventions et
accords signés au Burkina Faso) ;
· constituer un établissement, une
société ou une entreprise de droit burkinabé à jour
de ses obligations ;
· avoir la capacité d'exercice de la
fonction ;
· être inscrit au registre des transporteurs de sa
catégorie ouvert à la DGTTM ;
· s'engager à respecter les prescriptions
contenues dans le cahier de charge.
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