La responsabilité de protéger.

PARAGRAPHE 2 : LES ACTEURS SUBSIDIAIRES

Assise sur de nombreux fondements, la responsabilité de protéger doit aussi, être mise en oeuvre. Si l'Etat à cette charge première, d'autres entités doivent le seconder voire le suppléer^106(*). En effet, Dans un contexte de conflits et de catastrophes, l'humanisation du droit international, l'internationalisation des droits de l'Homme ainsi que la centralité de la personne humaine ont donné lieu à de nouvelles formules normatives, aussi bien du point de vue des doctrines que de celui des institutions.

On exige que la communauté internationale ait un droit de réaction face aux situations qui porte atteinte à la dignité humaine. Mais aussi, elle est un droit d'interpellation face aux violations graves et massives des Droits Fondamentaux quand elles ont lieu à l'intérieur d'un Etat, à l'encontre de ses citoyens^107(*).

Cette responsabilité de la communauté internationale est affirmée en ces termes dans le paragraphe 138 du document final du sommet mondial : «  la communauté internationale devrait, si nécessaire , encourager et aider les Etats à s'acquitter de cette responsabilité de protéger », mais aussi le paragraphe 139 affirme que : «  nous entendons aussi nous engager, selon qu'il conviendra, à aider les Etat à se doter des moyens de protéger leurs population du génocide, des crimes de guerres, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité et à apporter une assistance aux pays dans lesquels existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit n'éclate. ^108(*)» La responsabilité de la communauté internationale peut être mise en oeuvre selon deux grandes options.

D'abord, la communauté internationale peut intervenir selon les méthodes préconisées par le second pilier des trois préconisés par le Secrétaire Général des Nations Unies pour la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger. Ici la responsabilité de la communauté internationale se traduit par l'assistance apportée aux Etats désireux de s'acquitter de leur responsabilité mais n'ayant pas suffisamment de moyen pour sa mise en oeuvre. Dans ce cas, la communauté internationale va apporter tout son aide et son soutien à cet Etat.

Ensuite, l'intervention de la communauté internationale peut aussi se faire par le biais de coopération bilatérale se traduisant comme à titre d'exemple par des accords pour le renforcement de l'équipement, la formation de l'armée ou accord de défense avec l'Etat en besoin pour lui permettre de retrouver ses capacités à s'acquitter de sa responsabilité. Cette assistance ou aide peut se faire aussi par moyen de collaboration entre l'Etat concerné et les institutions internationales. Ces institutions vont par le moyen de programme intervenir pour apporter leurs aides à l'Etat. On peut ici parler de la notion de « Stade Building »^109(*). Cette conception peut permettre à renforcer les capacités de l'Etat en visant les secteurs ou celui ci montre des signes de défaillances et lui permettre d'assurer ses missions les plus régaliennes notamment la protection des populations vivant sur son territoire.

Ainsi les institutions telles que le département de maintien de la paix essaye de déceler les formes de violations grave des Droits Humains et du Droit Humanitaire dans le but d'évaluer les risques de détérioration accrus pouvant engendrer le génocide, les crimes de guerre ou les crimes contres l'humanité, pour pouvoir y apporter une réponse efficace avant que ces crimes n'aient lieu. Mais aussi à travers des institutions régionales comme l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe qui a institué le poste Haut Commissaire pour les minorités nationales avec pour mission de déceler les tensions ethniques et de tenter de les désamorcer avant qu'elles ne dégénèrent^110(*). On peut aussi noter le système d'alerte précoce et de réponse rapide de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest en partenariat avec un ensemble de réseau d'acteurs de la société civile.

En effet, bien que la responsabilité de protéger soit un principe universelle, sa mise en oeuvre doit respecter les différences institutionnelles et culturelles des diverses régions^111(*).

En plus, des institutions internationales qui traduisent la mise en oeuvre de la responsabilité de la communauté internationale, il faut signaler l'apport non négligeable des organisations non gouvernementales, et de la société civil.

Les ONG jouent un rôle très important dans la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger. Ils sont les plus proches de la population, principale bénéficiaire de la protection. Leurs moyens d'action plus souple et efficace les permet d'avoir des résultats très importants. En effet, par les informations qu'elles donnent aux populations ou par les formations qu'elles leurs dispensent, l'apport de ces organisations sont d'une très grande utilité. Ces actions ont des effets directs et mesurables sur la population.

En effet en plus des organes de l'Etat la mise en oeuvre de la responsabilité se fait plus par ces organisations. Leur statut et organisation leur permet d'avoir une certaine flexibilité et ouverture qui se traduisent par un accès plus directe sur les populations. En plus il faut noter le rôle stratégique qu'elles jouent dans la prévention des conflits ou crime de masses. La prévention des conflits constitue un élément important dans l'aspect préventif de la responsabilité de protéger.

Leurs rôles dans la prévention sont surtout marqués au niveau de l'alerte rapide. Les ONG du fait de leur proximité avec les populations récoltent des informations importantes tant qualitativement que quantitativement, elles disposent d'un ensemble de base de données les permettant à travers des indices, de déceler les situations pouvant conduire à la commission de crime, que la responsabilité de protéger tend à éviter. Leur forme locale, régional, continental, internationale, leur permet de porter cette alerte au plus haut niveau et d'atteindre les décideurs politiques. Mais aussi, cela les permet de pouvoir sensibiliser l'opinion internationale à la probabilité de commission de crime de masse et les inciter à faire pression sur leurs dirigeants pour les amener à prendre les mesures nécessaires à la protection des populations.

Quant à l'intervention pendant le conflit, il faut noter que les ONG n'ont pas toutes la même position. En effet, si pour certains il faut demander l'approbation de l'Etat avant d'intervenir position défendu par le CICR. Par contre pour MSF en telle circonstance, l'approbation de l'Etat devient secondaire voire même inutile, par se que jugeant qu'en ce moment la protection ou sauvé des vies humaines l'emporte sur l'exigence d'une approbation de l'Etat, position défendu aussi par le rapport de la CIISE.

Enfin, la société civile joue un rôle non des moindre dans cette mise en oeuvre. La société civile intervient le plus au prés de l'Etat. Cette intervention se fait dans le sens de rappeler a l'Etat qu'il doit respecter et mettre en oeuvre des moyens, pour la mise en oeuvre de ces obligations internationales notamment celles relatif aux Droits Fondamentaux et de Droits de l'Homme. Cette intervention de la société civile auprès de l'Etat vise à amener l'Etat à mettre en oeuvre un environnement propice à la jouissance par les populations de leurs droits et libertés les plus élémentaires. Ce climat peut se traduire par se qu'on peut appeler la Paix Positive, qui rentre dans l'ensemble des possibilités pour la prévention des conflits.

En outre, comme les ONG, la société civile joue aussi un rôle important surtout dans l'information de la population des dangers qui pourraient résulter de certains comportements.

* ¹⁰⁶ Agnès Gautier, Audebert, «La Responsabilité de Protéger : Une Obligation Collective en quête d'application par la communauté internationale », Revue Ubuntou n : 1, 2013 Pages : 49-65 Site : www.ubuntou.org

* ¹⁰⁷ David Sanchez Rubio, intervention humanitaire : principes, concepts et réalités, centre tricontinental (CETRI) novembre 2004, www.cetri.be/spip.php?article248

* ¹⁰⁸ Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies « Mise en oeuvre de la responsabilité de protéger » 12 janvier 2009

* ¹⁰⁹ International Dialogue On Peace Building and State Building « The International Dialogue on peace building and State building » Contribution by the Government of South Sudan March 2010 pages : 7

* ¹¹⁰ Rapport du secrétaire général des Nations Unies « Mise en oeuvre de la responsabilité de protéger » 12 janvier 2009

* ¹¹¹ Rapport du Secrétaire General des Nations Unies : le rôle des accords régionaux et sous régionaux dans la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger, 28 juin 2011