La responsabilité de protéger.

SECTION 2 : LES BENEFICIAIRES DE LA PROTECTOIN

La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger vise à apporter une protection à des personnes en situation de détresse. En outre, elle vise aussi à apporter une aide à l'Etat dont les populations sont menacées par la commission de crimes atroces. Ainsi ont peut dire que la responsabilité vise deux cibles. Dés lors nous verrons les principaux bénéficiaires (paragraphe 1) de cette protection, avant de voir les bénéficiaires indirecte de la protection (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES

Avant le xix siècle les conflits qualifier de guerre se déroulé spécifiquement en mettant en opposition deux entité étatique par l'entremise de leurs armées. On parle de conflit interétatique, ces conflits été malgré tout encadrer et structurer c'est-a-dire qu'il ne concerner que les combattants parti au conflit. Dans ces conflit les populations été épargner des effets des combats. Cependant âpres la première guerre mondiale, on c'est rendu compte que les conflits pouvais avoir des effets sur des personnes ne participant pas au conflit. Cette prise de conscience vas s'accentuer âpres la seconde guerre mondial qui avait fait plus de soixante million de morts soit 2,5 pour cent de la population mondiale^112(*). Ensuite c'est aux cours du XIX siècle, avec l'apparition de nouvelle forme de conflit qualifier de conflit intra-étatique qu'on c'est aperçus que ces nouvelles formes de conflit faisais plus de victime sur les non combattant à savoir les populations civiles (Kosovo, Rwanda, Sierra Leone, etc.) C'est ainsi que la protection des populations est devenu une nécessité en temps de conflit.

Les piliers 1 et 3 énuméré par le Secrétaire Général des Nations Unies dans son rapport sur la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger, vise la protection des populations. En effet le pilier un stipule que : « l'Etat doit protéger sa population des crimes de guerre, de crime contre l'humanité, du génocide et du nettoyage ethnique» Quant au troisième pilier il affirme : « l'orque l'Etat ne s'acquitte pas de sa responsabilité de protéger sa population, la communauté par le biais du conseil de sécurité exercer sa responsabilité en vers la population ». Il ressort de ces deux dispositions que la responsabilité de protéger vise particulièrement la protection des populations.

En ce qui concerne le premier pilier, tout Etat a l'obligation de protéger ces nationaux, il découle de sa compétence personnelle. Cette compétence se base sur le lien établi par la nationalité détenu par les populations. La nationalité traduit le lien juridique déterminant l'appartenance d'un individu à un Etat, dés lors existe des obligations allant dans les deux sens, des nationaux vers l'Etat, et de l'Etat vers ces nationaux. Pour ce qui est de l'obligation de l'Etat vers ses nationaux, entre autre l'Etat a l'obligation de les protéger, ce qui entre dans le cadre de la responsabilité de protéger. Il doit les protéger contre la commission des quatre crimes spécifique vise par la responsabilité de protéger.

D'autre part, en plus de ces nationaux, l'Etat doit protéger toute les personnes se trouvant sur son territoire même si elles n'ont pas sa nationalité, cette obligation découle de sa compétence territoriale. En effet la responsabilité de protéger ne fait pas la distinction entre nationaux et étranger dans l'obligation qui incombe à l'Etat de protéger les populations vivant sur son territoire. Ici donc on voit que c'est l'ensemble de la population qui a droit à cette protection. Outre, la sacralité de la vie humaine nous amène entant que membre de cette humanité de ne pas faire de distinction dans la protection des populations entre les individus disposant ou non de la nationalité de l'Etat. En second, pour ce qui est de la protection apporter par la communauté internationale, elle aussi vise les populations sans distinction de race, de nationalité, de religion ou politiques ; cette précision est nécessaire, car elle permet de distingué la protection apporter par la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger et celui qui peut être apporté par d'autre concept tel que celui de l'intervention d'humanité^113(*). Il faut aussi noté que la protection apporté par la communauté internationale se fait par plusieurs moyens pouvant dans certains cas consister en une intervention armée sur le territoire de l'Etat afin de protéger les populations contre leurs bourreaux. Mais il faut rappelle que ces intervention on connu des adaptations afin de mieux répondre a la nécessité de protéger les populations^114(*).

Cependant il faut note que la l'intervention humanitaire peut faire une discrimination dans la protection de la population, mais il faut aussi rappelle qu'il s'agit d'une discrimination positive qui vise des factions de la population particulièrement vulnérable pendant les conflits. Il s'agit entre autre, des femmes, des enfants et des minorités nationales. Ainsi après les constats malheureux fait dans la région du Nord Kivu on remarque que les femmes sont systématiquement victimes de ces conflits notamment avec l'utilisation de la viole comme arme à des fins génocidaires. Ou encore l'enroulement des enfants dans les milices comme se fut le cas en Cote D'Ivoire. La nécessité de protéger ces catégories de la population a eu comme effet la considération du viole comme arme de guerre, autre le nettoyage ethnique comme élément constitutif de crime de guerre et du crime de génocide. En ce qui concerne les minorités^115(*) il faut note que la responsabilité de protéger a été plusieurs fois invoque pour venir en aide a ces catégories de personne dans plusieurs pays ou elles faisaient l'objet d'attaque systématique. Tel fut le cas des Kurde en Irak et même actuelle avec les chrétiens ou population de la ville de Qara Tapah et de Mossoul au nord de l'Irak persécuté par l'organisation Dach. Ses populations du fait de leurs vulnérabilités méritent une attention particulière dans la protection apportée par la responsabilité de protéger.

La protection des populations par la responsabilité montre la place importante qu'occupe aujourd'hui la personne humaine dans les relations internationales. Cette affirmation est d'autant plus avérée que l'apparition de la notion sécurité humaine^116(*) n'en constitue qu'une illustration de cette importance. En effet la nécessité de protéger efficacement les populations ces traduit aussi par l'amélioration des moyens utilisé pour la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger. Par exemple l'utilisation des embargos^117(*) serra désormais utilise avec plus de délicatesse et éviter d'arrive a la situation qui c'est passée en Irak ou l'embargo impose par l'ONU par sa résolution 661 a eu plus effet négatifs sur la population que sur l'Etat.

* ¹¹² http://fr.wikipedia.org/wiki/Pertes_humaines_pendant_la_Seconde_Guerre_mondiale

* 113 L'intervention d'humanité est un principe de   droit coutumier qui n'a pas fait l'objet d'une codification dans la charte des Nations unies. Elles permettent alors à un État intervenant de se substituer à un État défaillant dans la préservation de la sécurité de ses propres ressortissants menacés.

* ¹¹⁴ Rapport Brahimi sur les opérations de maintien de la paix ou de rétablissement ou de consolidation de la paix

* ¹¹⁵ En droit international, une minorité est un groupement de personnes liées entre elles par des affinités religieuses, linguistiques, ethniques, politiques, englobées dans une population plus importante d'un  État, de  langue, d' ethnie, de  religion, de  politique différentes, http://fr.wikipedia.org/wiki/Minorit%C3%A9

* ¹¹⁶ La sécurité humaine signifie la sécurité des gens - leur sûreté physique, leur bien-être économique et social, le respect de leur dignité et de leurs mérites en tant qu'êtres humains, et la protection de leurs droits et de leurs libertés fondamentales.

* ¹¹⁷ Un embargo : est un terme qui peut être employé pour désigner plusieurs situations : Au niveau  économique et  politique, l'embargo est une mesure coercitive qui s'appuie sur des moyens diplomatiques, judiciaires et militaires. L'État qui en est victime peut se trouver alors dans une situation de pénurie. La sanction de l'embargo ne se traduit pas toujours par une évolution positive de la situation. L'embargo économique et militaire décidé par l' ONU à l'encontre de l' Irak, qui avait envahi le Koweït en 1990, a duré douze ans, provoquant des conséquences catastrophiques sur la santé des populations et les droits de l'homme