La responsabilité de protéger.

SECTION 2 : LES EFFETS DE L'INSTRUMENTALISATION : LA CAS DE LA SYRIE

Pour tout humaniste la responsabilité de protéger est l'un des meilleurs mécanismes créés par la communauté internationale pour venir en aide à des populations en situation de détresse. Cependant, l'usage fait de ce mécanisme par la communauté internationale en l'instrumentalisant conduit a son discrédit au prés des certains Etats. Ce discrédit conduit inévitablement a son immobilisme, a son rejet et par conséquent un manque de réponse de la part de la communauté internationale a des populations en besoin de protection. La Syrie subi aujourd'hui les conséquences de l'instrumentalisation de la responsabilité de protéger par certains Etats à des fins autres qu'humanitaire comme nous l'avons démontré dans les paragraphes précédents.

Pris dans un conflit interne depuis mis Mars 2011, voila quatre ans que dure ce conflit syrien est toujours pas une actions concrète de la communauté internationale afin de mettre fin a cette tragédie humanitaire le plus lourd désastreuse humanitaire depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Cet immobilisme face cette tragédie est un effet direct des échecs de la mise en oeuvre du principe de la responsabilité de protéger par la communauté surtout lors de sa mise en oeuvre en Lybie. Ainsi pour voir les effets pervers de l'instrumentalisation de la responsabilité de protéger nous prendrons l'échec de la communauté internationale face à la tragedie syrienne. Des lors dans se qui suit nous verrons d'abord l'existence de l'ensemble des conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger (Paragraphe 1) et par la suite les enjeux causant le blocage de toute tentative d'intervention (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1: L'EXISTANCE DES CONDITIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

Le monde arabe est secoué par un vent de liberté émanant d'une jeunesse qui étouffe, poussée par le chômage de masse, la marginalisation politique et sociale, lasse des régimes prédateurs qui se sont servis plutôt que de servir. Cette contestation, partie de Tunisie, s'est rapidement transformée en printemps arabes par un effet de dominos avec quelque nuance. On assiste à la multiplication des revendications de la rue, avec pour point d'orgue, la chute des régimes. De Casablanca à Sana, en passant par Le Caire et Damas, les citoyens arabes expriment un même désir d'en finir avec l'autoritarisme d'antan, le verrouillage policier des espaces publics et la corruption généralisée des cliques familiales au pouvoir depuis plusieurs décennies^184(*). Battant en brèche de nombreux préjugés culturels sur l'impossible démocratisation du monde arabe pour cause de domination et d'instrumentalisation religieuses, les manifestants brandissaient des slogans plutôt universels à savoir : liberté, dignité et démocratie, prouvant ainsi le caractère profondément laïque et moderne des revendications.

La Syrie est l'un des derniers pays du monde arabe à faire sa révolution, à connaître le fameux printemps arabe. Le 15 mars 2011, une première manifestation est organisée à Damas pour réclamer la liberté d'expression. Perçus comme une menace le régime réagisse avec vigueur. Les quelques manifestants sont arrêtés. Les jours qui suivent, leurs familles et amis prendront le relais pour réclamer leur libération. Rapidement, les manifestations s'étendent à tout le pays. Durant les six premiers mois, ces manifestations seront non-violentes. Elles feront par contre l'objet d'une répression systématique et sanglante. Face à la violence qu'ils subissent, des citoyens syriens décident de protéger leurs manifestations par les armes, c'est la naissance de l'Armée Syrienne Libre (ASL).

De mars 2011 jusqu'à présent le conflit syrien persiste a duré et les analystes lui prédise un avenir sombre, en effet il pourrait finir une guerre civil entre minorité Chiite et Sunnite, ou encore en un génocide ou nettoyage ethnique contres certains minorités comme les Alaouites. Le conflit est déjà qualifier comme étant la plus grande crise humanitaire que le monde est connu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Situation que la Charte des Nations Unies avait dans son préambule décidé d'en préserver les générations futures^185(*). Dés lors, il devient légitime de se pose la question de savoir ou est ce mécanisme consacre par le document final du sommet mondial de 2005, et qui été sensé éviter de tel tragédie se humaine ? Mais est ce que les conditions pour sa mise en oeuvre sont présents ? Nous pensons que oui. La poursuite des violences entre les forces gouvernementales et les groupes d'opposants armés, la progression de l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), ont des conséquences importantes pour les civils.

Le nombre total de personnes nécessitant une aide d'urgence en Syrie a atteint les 12,2 millions, dont environ 7,6 millions sont des personnes déplacées soit le plus grand nombre au monde de personnes déplacées à l'intérieur d'un même pays. Les civils demeurent les premières victimes du conflit. Les viols et autres violences sexuelles, les enlèvements, les déplacements forcés, les recrutements d'enfants-soldats, les exécutions sommaires et les bombardements délibérés de cibles civiles sont devenus monnaie courante^186(*).

Les crimes de guerres commit aussi bien par le régime et par les groupes rebelles sont flagrante La décapitation du journaliste américain Steven Sotloff par des militants de l'État islamique est le dernier en date d'une série de crimes de guerre perpétrés par le groupe armé en Syrie. En décembre 2013 la Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Navi Pillay indiquer l'existence de preuve engageant la responsabilité du président Syrien dans la commission des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Selon le OSDH Syrien le conflit aurais déjà fait plus de 215.000 morts dont 66.109 civils parmi les quels 10.808 enfants. En plus les crimes contre l'humanité sont perpètre au jour le jour jusqu'à pressent on estime que 46.515 personnes sont détenues. En outre, les risques de génocide ou de nettoyage ethnique, post conflit dirigé contre la minorité alaouite sont très préoccupant. En effet, c'est de cette minorité dont est issu le président et ces ressortissants occupent des postes très important dans le gouvernement Assad. Représentant juste 12 pour cent de la population Syrienne, elle pourrait faire l'objet de discrimination après le conflit. le risque est tellement élever que certains dirigeant alaouite on prit le devant pour éviter de tel drame, en effet le 23 mars 2013 un groupe d'opposants d'origine alaouite réunis au Caire a affirmé : « La révolution syrienne est la révolution de tous les Syriens contre la dictature, le despotisme et la corruption » et « assimiler le régime au pouvoir avec la communauté alaouite est une erreur politique et éthique mortelle, car le régime syrien n'est pas le régime de la communauté alaouite et il n'a jamais été à son service. Au contraire, la communauté alaouite a été l'otage du régime, et continue à l'être^187(*)».

Au regard de tous cela, n'avons-nous pas raison de dire que la responsabilité de protéger devrais bien être mise en oeuvre. D'abord tous les crimes de masse qu'elle vise dans son champ d'application sont commis. D'autre part dans le rapport de la CIISE affirmé clairement qu'on n'avait pas à attendre la commission de ces crimes pour pouvoir intervenir pour venir en aide aux populations. Mais le simple fait d'avoir des risques très important de la commission de ces crimes atroce peut justifier une intervention. Dés lors on peut dire que toutes les conditions a la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger son réuni, désormais la question qui se pose est de savoir quel aspect de la responsabilité de protéger sera mise en oeuvre ou la mieux approprier ?

La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger se traduit d'abord par la mise en pratique de mécanismes de règlement pacifique des différends notamment ceux prévus par l'article 33 de la Charte des Nations Unies^188(*) avant d'avoir recours à des moyens plus coercitifs. Or il convient aussi de noter que les prometteurs de la responsabilité de protéger ont bien fait la remarque que la mise en oeuvre de ces moyens ne doit pas être exécutée d'une manière mécanique. En effet, si nous avons la conviction que la mise en oeuvre de moyens pacifique n'aura aucun effet il serait plus pertinent de mettre directement en oeuvre les moyens plus coercitifs. Ainsi il convient de remarquer que les moyens pacifique n'ont pas porté leurs fruits, ce qui c'est traduit par les échecs de l'envoyé de l'ONU et de la Ligue arabe le diplomate algérien Lajdar Brahimi ou encore de l'ex Secrétaire General des Nations Unies Mr Koffi Annan.

En définitive, il semble que face a cette tragédie la meilleurs méthode adapter a la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger serais l'utilisation de moyens plus coercitive voir même des moyens coercitive armées. A ce stade intervient une importante question qui de savoir qui serait chargé de la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger ? Mais avant cela cette mise en oeuvre devrais être autorisais par une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Or, nous remarquons que depuis le début du conflit Syrien toutes les résolutions ayant un aspect coercitif font systématiquement l'objet de veto Russe et Chinois. On peut ainsi citer les vetos de La Chine et de la Russie opposé le samedi soir 4 février 2012 à un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU condamnant la répression en Syrie. Qui a été précédé par les vetos de La Chine et de la Russie, du mardi 4 octobre 2011 a un projet de résolution des pays occidentaux du Conseil de sécurité menaçant le régime syrien de mesures ciblées à la suite de la répression sanglante des manifestations. Ou encore le double non qui a été opposé par ces derniers à la résolution présentée par la France, le jeudi 22 juin 2014, devant le Conseil de sécurité de l'ONU. La résolution prévoyait de saisir la Cour pénale internationale (CPI) des crimes perpétrés en Syrie, quels qu'en soient les auteurs.

* ¹⁸⁴ Mohammed Fadhel TROUDI, Le printemps syrien : enjeux et perspectives, Géostratégiques n° 37
· 3e trimestre 2012 pp : 171-192

* ¹⁸⁵ Charte des Nations Unies : «  Nous, peuples des Nations Unies, résolus : a préserver les générations futures du fléau de la guerre qui dans fois en l'espace d'une vie humaine a influé a l'humanité d'indicibles souffrances ... »

* ¹⁸⁶ Commission Européenne Aide humanitaire et protection civile, Fiche-info-crise en Syrie- Avril 2015, pages : 5/5

* ¹⁸⁷ Ignacio Alvarez-Ossorio La guerre civile en Syrie Évolution et perspectives de la crise syrienne, Annuaire IEMed de la Méditerranée 2013

* ¹⁸⁸ Article 33 paragraphe1 : «  les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judicaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. »