La responsabilité de protéger.

SECTION 2: LES INSUFFISANCE DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

La responsabilité de protéger prône que lorsque l'Etat ne s'acquitte pas de sa responsabilité de protéger ces populations, une intervention de communauté internationale à travers l'ONU pour venir apporte une aide aux populations. Cette intervention ou ingérence humanitaire n'est pas cependant, considère comme une bonne pratique par certains Etats. La principale contestation à cette ingérence vient de ce qu'elle serait contraire au respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, et au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat. Ce qui lui a valu en octobre 2010 d'être traité de notion vague et controversée, par le représentant de la république islamique d'Iran, à l'Assemblée générale des Nations Unies.

D'autre part, pour le Soudan accorder au Conseil de Sécurité le droit de décide à quel moment protéger la population de tel ou tel pays, c'est comme autoriser des loups à adopter des agneaux. En effet, ses critiques ne font que montrer les manquements que présente le principe de la responsabilité de protéger. Dés lors nous verrons comment le principe porte atteinte a la souveraineté (paragraphe 1), pour finir par les insuffisances qui lui sont inhérent dans sa conception (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : UNE TENTATIVE DE DETOURNEMENT DE LA SOUVERAINETE

La Charte des Nations Unies valide le concept de souveraineté comme attribut essentiel de l'État, mais va plus loin en reconnaissant expressément l'égalité souveraine de chaque État membre de l'ONU dans son article 2.1 : « L'Organisation [ONU] est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. » L'égalité souveraine devenant le socle des relations internationales, l'ancienne conception raciste de pyramide des civilisations n'a plus lieu d'être, ce qui exclut formellement la possibilité d'une intervention dite « d'humanité ». De plus, l'égalité souveraine est le fondement des deux principes essentiels consécutifs à la souveraineté étatique que sont le principe de non-ingérence et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d'un autre État^151(*). Le principe de non-ingérence peut-être défini comme l'interdiction faite à toute entité d'intervenir dans la politique intérieure d'un État tiers. Le principe de non-intervention est quant à lui parfaitement défini dans la Charte des Nations Unies.^152(*)

La responsabilité de protéger, autre appellation de l'ingérence n'est qu'un prétexte pour certains Etats pour violer la souveraineté d'Etat plus faible. Ainsi on se fonde sur des raisons humanitaires pour pouvoir intervenir dans un autre Etat. Mais comment justifier cet « humanitaire d'État » alors que l'article 2 de la Charte de l'ONU mentionne l'exclusivité de la compétence étatique sur les affaires intérieures, et surtout le principe de non-ingérence dans les affaires d'un autre État ? On va trouver la réponse dans un concept lancé en 1987 par Bernard Kouchner et Mario Bettati. Ce Concept est celui du droit ou devoir d'ingérence, qui suit la logique selon laquelle lorsqu'un Etat ne parvient pas à protéger ses citoyens, cette responsabilité de protection est alors retirée aux responsables de cet Etat pour être transférée à une puissance étrangère. C'est la même logique que le principe de la responsabilité de protéger a reprit, qui essais sous prétexte de protection des citoyens de détourner la souveraineté et permettre une ingérence. On assiste ainsi a un transfère de souveraineté qui ne serra plus exercer par les autorités nationales mais par une puissance ou des puissances étrangères. Et pour donner plus de force à cette logique, on fait primer la responsabilité de protéger sur le principe de non-intervention.

Dés lors commence la violation de la souveraineté des Etats par l'ingérence dans les affaires relevant exclusivement de leurs compétences. Pire la responsabilité de protéger résultat du rapport de la CIISE devant être la solution apporter au problème de l'intervention humanitaire^153(*) et de la souveraineté; est considérée comme violation a ce dernier. Ceci est autant plus vrai que la CIISE affirme que «  les types d'intervention auquel nous nous intéressons dans le présent rapport désigne des mesure prises contre l'État ou contre ses dirigeants, sans leur consentement, à des fins qui sont présentées comme étant humanitaires ou protectrice»^154(*), ce qui ne fait qu'accentuer l'impact négatif de la responsabilité de protéger sur la souveraineté. Cela amène certains auteur a affirme que la responsabilité de protéger ne constitue qu'un changement de terminologie, un simple changement de parure^155(*).

En plus la responsabilité de protéger préconise aussi une autre forme d'ingérence à savoir la surveillance. L'Etat ne peut plus agir en maître absolu sur son territoire et sa population. Il doit constamment prouver qu'il est capable d'assumer cette souveraineté. Ainsi l'Etat est amené à donner chaque année a des organisations internationale des rapports sur la situation du respect des Droits de l'Homme et autres sur sont territoire pour montrer qu'il est un bon citoyen de la communauté internationale. Cette responsabilité assujetti la souveraineté des Etat aux droit fondamentaux, la conditionnant a son respect. En plus, de la surveillance comme ingérence, il faut aussi remarquer la multiplication des ingérences de toutes sortes, notamment institutionnelles.

* ¹⁵¹ Melik Ozden, et Mael Astruc, « Responsabilité de Protéger : progrès ou recul du droit international public ? » Cahier Critique N : 12, Série : Droit International, Une collection du programme Droits Humains CETIM, Décembre 2013 Centre Europe-Tiers Monde, URL : http:/cetim.ch/Fr/publications-cahiers.php

* ¹⁵² L'article 2.4 : « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».

* ¹⁵³ L'intervention humanitaire : consiste à secourir des personnes sans tenir compte de leurs nationalités ou de leur appartenance politique ou religieux

* ¹⁵⁴ Melik Ozden, et Mael Astruc, « Responsabilité de Proteger : progres ou recul du droit international public ? » Cahier Critique N : 12, Serie : Droit International, Une collection du programme Droits Humains CETIM, Décembre 2013 Centre Europe-Tiers Monde, URL : http:/cetim.ch/fr/publications-cahiers.php, p.14

* ¹⁵⁵ Boisson De Chazournes, Laurence, Condorelle, Luigi « De la responsabilité Protéger ; Ou d'une nouvelle parure pour une notion déjà bien établie; revue générale de Droit International Public, 2006. N : 1 page 11-18 Site : http//archive-ouverte-unige : 6162