Conclusion du Chapitre
1
Le concept de Contrôle interne, né au
début des années 2000 suite aux multiples scandales que le milieu
financier a connus aux USA et en France avec la promulgation des lois, a
gagné l'Afrique, malgré que la loi soit restée muette
à ce sujet. Toutefois, plusieurs organisations sont amenées
à mettre en place ce dispositif par l'édiction des principes et
des règles de gestion et par des contrôles et
vérifications. Compte tenu des limites de ce dispositif, au cas
où des risques surviennent et qui essaient d'empêcher la
réalisation des objectifs, des mesures adéquates doivent
être prises pour les juguler. Afin de faciliter sa mise en oeuvre, une
définition claire de ses objectifs et leur suivi par le Conseil
d'administration devrait être un préalable.
CHAPITRE 2 : CADRE CONTEXTUEL
DU CONTRÔLE INTERNE ET MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE
Le concept de contrôle interne a été rendu
institutionnel en Occident par la promulgation des lois, notamment la loi
SARBANES-OXLEY ACT (ou simplement le SOX) promulguée aux USA en 2002 et
la loi de la Sécurité Financière (LSF), instaurée
un an plus tard, en France. La réalité est tout autre dans les
pays en voie de développement. Dans ce chapitre, la première
section nous montre comment le contrôle interne est perçu dans le
contexte tchadien. La deuxième section traitera de la
méthodologie adoptée pour mener cette étude.
Section 1 : Contrôle
interne dans le contexte du Tchad
Le contrôle interne est récent et complexe dans
sa compréhension et sa mise en oeuvre. Ce dispositif peine à
gagner l'adhésion des organisations, souvent gangrénées
par la corruption et les détournements de fonds. Nous aborderons dans
cette section comment ce dispositif est perçu et appliqué au
niveau national.
I.
Dispositif national de contrôle interne
Dans
l'espace OHADA dont le Tchad fait partie, aucune loi ne règlemente
institutionnellement le contrôle interne en dépit des
malversations flagrantes observées dans la plupart des organisations
tant publiques que privées. Ce concept de contrôle interne est
récent dans le milieu des organisations avec l'arrivée des
financements des systèmes des nations unies et autres bailleurs
bilatéraux et multilatéraux. Toutefois, le fait pour les
organisations et autres institutions d'édicter des principes ou des
règles de gestion, d'effectuer de contrôle et
vérifications, constitue un acte de contrôle interne. Dans les
faits, diront NOIROT et WALTER (2009), aucune entreprise ne s'est jamais
passée du contrôle interne, que ce soit au travers de la simple
gestion des recettes et des dépenses, dont l'enregistrement
séquentiel constitue pour l'entrepreneur le premier acte de
contrôle interne de l'entreprise, ou dans l'entreprise artisanale
où, les rôles et les responsabilités étant
parfaitement définis, les contrôles avant la livraison du produit
sont supervisés par le responsable de fabrication ou le chef de
chantier. C'est pour cette raison, qu'en entreprise, le contrôle interne
peut être facilement institutionnalisé, puisque la base existe de
façon native dans toute structure, quelles que soient sa taille et sa
nature.
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