II. Enjeux du contrôle
interne pour un projet de développement
Ces enjeux se
présentent en termes de raison d'être d'un système de
contrôle interne efficace et de la valeur ajoutée que celui-ci
procurera à l'organisation, du renforcement des relations de partenariat
entre les acteurs sans perdre de vue le fait que le contrôle interne ne
donne pas une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs d'un
projet, d'où ses limites.
A. Rôle et enjeux
managériaux du contrôle interne
Les partenaires financiers et les bailleurs de fonds sont de
plus en plus exigeants et regardant sur le financement des organisations non
gouvernementales (ONG). Ils exigent d'avantage de transparence dans la gestion
à tous les niveaux du management de l'organisation. C'est pourquoi, les
ONG, voulant maintenir la confiance des bailleurs de fonds tout en cherchant
à atteindre leurs objectifs de manière efficace et efficiente,
mettent sur pied des mécanismes de contrôles accrus via des outils
et des instances de suivi et de contrôle des ressources. Attirant
l'attention de ces ONG, Transparency international (2009) évoque qu'une
mauvaise gouvernance met en danger la transparence, la responsabilité et
l'intégrité des entreprises et aura permis que des abus soient
commis impunément, notamment en matière de corruption. En
revanche une bonne gouvernance permet d'obtenir la confiance des investisseurs
aura-t-il ajouté. Le principe clé est de fidéliser les
bailleurs de fonds actuels et d'en conquérir d'autres nouveaux
financeurs. Aussi, ce dispositif contribuera-t-il à améliorer la
gestion des projets et partant, à atteindre les objectifs en faveur des
bénéficiaires. Il permettra en outre de justifier son mode de
fonctionnement et de gestion, son niveau de frais de structures, ses
coûts salariaux, sa politique de ressources humaines, ses
procédures d'achat et de suivi régulier de
l'exécution des activités. Lequel suivi aidera à corriger
les imperfections et à améliorer la qualité de l'offre de
service.
B. Limites du contrôle
interne
Pour l'Autorité des marchés financiers (2005),
le dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien
appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la
réalisation des objectifs de la société. La
probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule
volonté de la société. Il existe en effet des limites
inhérentes à tout système de contrôle interne. Ces
limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du
monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de
dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine
ou d'une simple erreur. Et le Commissariat au lobbying du Canada (2012) de
préciser qu'en raison du facteur humain et de l'évolution de
l'environnement interne et externe, il existe toujours un risque d'erreur
attribuable à un manque de jugement ou de connaissances, ou à un
mauvais alignement de la conception des contrôles sur les risques.
Même en utilisant un système solide de contrôles internes,
il peut être difficile de détecter une simple erreur, une
collusion ou une fraude. Autant il est vrai que les systèmes de
contrôles internes prennent appui sur la présomption de
compétence et de bonne foi des intervenants, autant il faut être
conscient des risques possibles. Il peut survenir de risques d'erreur humaine
lors de la prise de décisions ayant un impact sur les processus de
l'organisation et affectant l'efficacité des contrôles ;
lorsque les collaborateurs interprètent les instructions de
manière erronée ou ne remplissent pas bien la tâche qui
leur a été confiée ; lorsque ceux-ci sont
manqués d'attention conduisant à faire des erreurs ;
lorsqu'un responsable ou un groupe de personnel, malgré la
séparation des fonctions, agissent ensemble ou de manière
isolée et dérogent de façon illégitime aux normes
et procédures prescrites, par exemple pour en tirer un profit personnel
ou afin de dissimuler la non-conformité de l'activité de
l'organisation à certaines obligations légales. Ces
considérations amènent le Contrôle fédéral
des finances Suisse (2007) à penser qu'étant donné que
toute structure de contrôle interne est essentiellement basée sur
le facteur humain, elle peut être affectée par une erreur de
conception, de jugement ou d'interprétation, par l'équivoque, la
nonchalance, la fatigue ou encore la distraction. Parlant des incertitudes du
monde extérieur, on se souviendra en avril 2008 à l'entrée
dans la capitale Tchadienne des groupes armées hostiles au pouvoir en
place à N'djaména. Cette tentative de prise de pouvoir par la
force a occasionné des pillages et de saccagement des locaux, des
matériels informatiques, des documentations ainsi que des meubles et
autres biens du FOSAP. Comme pour dire qu'on aura beau mettre en place un
dispositif de contrôle interne mais certains événements
peuvent échapper aux contrôles ou à la compétence
des dirigeants. L'imprévisible peut survenir et mettre en cause sa bonne
application.
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