B. Test d'application
permanente des procédures de contrôle interne
Nous procéderons à des tests d'application
permanente des procédures d'achat, de passation de marché ainsi
que de suivi et évaluation. Pour cela, nous allons opérer par
choix au hasard de deux (2) chronos de chaque service parmi les multitudes
existant. Les deux (2) premières opérations de chaque chrono
(concernant les achats, les passations de marché restreint et les
missions de supervision,) sont analysées. Ce test, bien que ne prenant
pas en compte toutes les opérations effectuées, permet
néanmoins de vérifier dans la pratique que les procédures
instaurées sont appliquées. Les résultats de ce test de
permanence des méthodes se trouvent à l'annexe 6.
Ce test relève au niveau des achats, une absence de la
lettre de consultation restreinte, du numéro de référence
et de procès verbal de réception au deuxième dossier. La
comptabilisation des pièces comptables n'est pas faite. Pour la
méthode de passation intellectuelle, les deux (2) dossiers
sélectionnés au hasard ne comportent aucun numéro de
référence complet. Dans nos processus de vérification, on
a observé que dans le dossier de passation de marché relatif
à un audit des comptes du FOSAP, ne figure pas le rapport dudit audit.
Aussi, il n'y a pas un dossier d'appel à manifestation
d'intérêt puisque le Fonds mondial lui-même à
proposé une liste des cabinets d'audit, tirée de son
répertoire. Pour le deuxième marché relatif à
l'évaluation des indicateurs d'impact, il est prévu un montant
d'environ 100 millions de FCFA. Ce marché n'a pas abouti pour non
respect des procédures car selon les procédures, le
Comité d'ouverture et de jugement des offres (COJO) devrait être
associé au processus ; chose qui ne l'est pas. Parlant des
marchés de fournitures et des travaux, sur les deux dossiers pris au
hasard, les procédures sont biaisées pour faute de lettres de
notification aux fournisseurs sélectionnés.
Concernant les missions de supervision, elles sont
validées lorsque les cinq (5) éléments clés du
dossier sont bien montés et disponibles. La première
activité concerne la mission de formation des techniciens des
unités de transfusion sanguine. Pour cette mission toutes les
procédures sont respectées. Cependant, la deuxième mission
ne fournit pas le rapport ni les termes de référence. Les
dépenses liées à cette deuxième activité
sont déclarées insuffisamment justifiées.
En somme, sur un total de six (06) dossiers testés, un
(01) seul remplit les conditions requises soit 16,67%.
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