Section 2. Stratégies de mise en oeuvre de la
politique de développement de l'électricité en RDC
Pour assurer la mise en oeuvre de l'ensemble des objectifs,
l'Etat congolais est sur le point d'adopter les plans des réformes du
secteur de l'énergie électrique qui se basera sur la
réforme légale, réglementaire et institutionnelle ;
réforme de la SNEL ; la gestion des ressources
énergétiques.
3.2.1. Les stratégies à court et à
long terme
Étant donné les défis
considérables dans le secteur énergétique, le gouvernement
de la RDC a établi une approche par étape afin d'atteindre ses
objectifs. À court terme, le gouvernement de la RDC souhaite
réhabiliter ses actifs de production et de transmission existants, en
ajouter de nouveaux là où le tout peut s'effectuer rapidement et
mettre en oeuvre des réformes de la SNEL afin d'améliorer la
gestion et la performance de l'entreprise d'État.
À moyen et long terme, et selon le succès de la
première phase, la stratégie du gouvernement de la RDC inclut le
développement de capacité de production et de transmission (tant
pour accroître la croissance économique des ménages que
pour développer son potentiel en exportation énergétique).
Une plus grande participation du secteur privé dans le secteur
énergétique (tant en ce qui concerne l'exploitation que la
gestion ainsi que les
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investissements en capitaux), et la restructuration de la SNEL
et du secteur dans l'ensemble.
3.2.1. Réforme du cadre légal,
réglementaire et institutionnel
3.2.1.1. Elaboration d'un cadre légal et
réglementaire
Le projet de loi portant Code de l'électricité
initié par le Ministère de l'Energie en septembre 2008 sera, une
fois voté et promulgué, le texte de base qui détermine les
institutions principales qui interviennent dans le secteur. En substance, ce
projet institue l'Autorité de Régulation du secteur de
l'électricité, l'Agence de l'Electrification Rurale et le Fonds
de l'Electrification Rurale51.
Il faut signaler que la promulgation des lois du 7 juillet
2008 se rapportant à la transformation des entreprises publiques et au
désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille, ainsi que la
réforme de l'administration publique avec une Cellule Technique de la
Réforme de l'Administration Publique « CTRAP », qui ont pour
prérogative de transformer les structures du Ministère en charge
de l'électricité52.
Il devra affirmer les principes et options ci-après
:
y' la libéralisation du secteur et l'ouverture du
marché de l'Electricité ; y' le caractère de service
public de l'Electricité en tirant toutes les implications y
afférentes ;
y' le principe de la décentralisation et de la
répartition des compétences entre le Gouvernement central et les
entités décentralisées ;
y' le principe de la protection de l'Environnement pour tous
les projets de développement du secteur ;
y' l'obligation pour le Gouvernement de promouvoir
l'électrification rurale afin d'accroître le taux de la desserte
en électricité du pays ;
51 WOLF George et LUSINDE Fabrice, Op.cit, p.9
52 Ministère de l'énergie RDC, Document de
politique du secteur de l'énergie électrique en République
Démocratique du Congo, 2009, p.41
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? garantir de la protection tant de l'opérateur que des
consommateurs habilités tous à saisir l'Autorité de
Régulation afin de régler tout différend devant surgir
dans leurs rapports respectifs.
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