D. Règlementation
Au Togo il n'y a pas encore des textes régissant de
façons claire le marketing de réseaux alors qu'en France C'est
une activité totalement légalisé. Nous nous
référons alors sur cette législation en attendant que les
notre soit clairement définis.
En France La loi autorise les réseaux de vente
constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou
d'affiliés sous certaines conditions.
Ainsi, un réseau légal veillera à respecter
les contraintes suivantes :
Les commissions des « filleuls » ne sont
prélevées que par un nombre restreint et fixe de niveaux
hiérarchiques, de sorte qu'il n'y ait pas lieu d'espérer des
gains financiers résultant d'une progression illimitée du nombre
des personnes recrutées ou inscrites.
Aucun bénéfice ne doit être
réalisé lors du recrutement, même de manière
détournée (formation, stock initial non repérable). Les
commissions sont subordonnées soit à la vente d'une certaine
quantité de produits ou services, soit à l'acquisition de
nouveaux clients.
Par ailleurs, les vendeurs peuvent obtenir un statut de
Vendeur à domicile indépendant ou un statut d'indépendant
et depuis 2009 peuvent opter pour le statut d'autoentrepreneur.
Le marketing mix au sein d'une entreprise de marketing de
réseau : cas de TOP POTENTIEL Page 30
Dans le cas où l'activité est occasionnelle et
dans la limite d'un certain plafond de revenus, ils peuvent avoir le statut de
salarié dont les cotisations sociales sont versées par la
société mère. Le vendeur dépend alors du
régime général de la sécurité sociale.
L'activité du vendeur peut être considérée comme
relevant de la microentreprise quand il a le statut d'indépendant et que
le chiffre d'affaires est inférieur au plafond fiscal.
Le vendeur doit émettre un bon de commande avec ses
coordonnées et celles de son fournisseur; il doit respecter le
délai de réflexion de 7 jours de ses clients. Le statut de
vendeur à domicile indépendant (VDI) est un statut
d'assimilé salarié et la société est responsable de
ses agissements commerciaux quand il la représente ; ce statut ne
convient pas aux vendeurs ayant un produit ou service à forte commission
(comme dans l'immobilier, par exemple) du fait de la limite du chiffre
d'affaires plus faible encore que pour le statut d'autoentrepreneur.
La vente directe est souvent présentée comme une
alternative ou un plan B financier qui peut soit rester au stade de revenus
complétant les fin de mois, ou peut devenir un plan de carrière
viable.
Dans les différentes sociétés de
marketing de réseau, on trouve généralement deux types de
revenus :
Les commissions : le représentant
touche des commissions sous forme de primes de vente de produits ou de services
par lui et son réseau.
Le revenu résiduel : on appelle revenu
résiduel (ou rente, ou encore revenu passif, revenu récurrent ou
revenu sans exploitation active) un revenu qui est versé de
manière récurrente. Il est calculé selon le chiffre
d'affaires personnel du représentant ainsi que celui de son
réseau, suivant le plan de rémunération de la
société MLM avec laquelle le représentant travaille.
TOP POTENTIEL ET SON
MARKETING DE RESEAU
| 
