Partie 1 :
CADRE THEORIQUE
Mastère Comptabilité, Control et Audit
Page 4
IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ?
Présentation de l'information financière
Avant toute théorie conceptuelle ou doctrine comptable
il serait indispensable de rappeler que les normes comptables adoptées
par quelconque pays ou groupe communautaire, disposent d'un environnement
particulier et sont plus tôt influencé par différents
facteurs.
Parmi ces facteurs qui ont pu agir dans la configuration du
référentiel comptable des pays. Nous pouvons citer les facteurs
économiques portant sur le niveau de développement à
savoir sa taille, sa croissance, son marché de capitaux,
l'évolution de l'innovation. Nous avons aussi des facteurs sociaux qui
comprennent les principales orientations du système éducatif et
son ensemble, la nature de la détention des titres de
propriété (capital et entreprises), sans oublier la
notoriété de la profession comptable. A cela s'ajoute les
facteurs liés à la base du système juridique
retraçant les lois commerciales, fiscales et autres
réglementations qui constituent l'essence du cadre institutionnel. Enfin
les facteurs culturels regroupant les attitudes se rapportant au monde des
affaires, l'importance accordée à l'information
particulièrement financière et le degré de
conservatisme
CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL DES IFRS
1.1 PRESENTATION GENERALE :
Crée le 29 Juin 1973 à Londres à
l'initiative de Henry Benson, la charte de normalisation comptable
internationale a été signée par une dizaine de pays dont
le nom fut l'IASC (International Accounting Standard Committee).
Ils ont ensuite contribué à la publication des
normes comptables dénommées IAS/IFRS. En 2010 une nouvelle
structure portant le nom de l'IASB est mise en place.
Ainsi le FASB (Financial Accounting Standard Board) organisme
de normalisation américaine définit le « cadre conceptuel
» comme étant une constitution, c'est-à-dire un ensemble
structuré d'objectifs et de principes fondamentaux inter-reliés
grâces auxquels il serait possible de mettre au point des normes
cohérentes.
Mastère Comptabilité, Control et Audit
Page 5
IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ?
Présentation de l'information financière
Constitution
Objectifs
Buts et fins de la comptabilité Concepts ou conventions
comptables (choix et moyens de présentation de
communiquer les infos à qui de droit)
Cette définition trouve sa source aux Etats Unis, car
l'idée d'établir un cadre conceptuel est née des travaux
de recherche du FASB organisme de normalisation Américaine
composé de concepts appelés SFAC (Statement of Financial
Accounting Concepts).
Cependant depuis 1989, à l'échelle
internationale le cadre conceptuel est appelé « Cadre de
Préparation et de Présentation des Etats Financiers »
(CPPEF). De plus des projets de recherche pour la convergence des normes
IFRS/US GAAP ont été entrepris. Rappelons en plus de cela que ce
modèle est actuellement utilisé aux Etats Unis, au Canada, au
Nouvelle Zélande, à Hong Kong, en Indonésie et presque
dans tous les pays du Commonwealth. Ce qui fait un total de 43 pays
En définitive l'option retenue dans ce concept est la
primauté de la réalité économique sur la situation
juridique et dans une large mesure leurs normes comptables sont définies
par la profession.
| 
