1.2 OBJECTIFS ET STRUCTURE DU CADRE CONCEPTUEL
Comme l'indique la définition selon le IASC / FASB le
cadre conceptuel n'est pas une norme figé, mais plus tôt un
document synthétique dont l'objectif énoncé est de
définir les concepts qui sont à la base de la préparation
et de la présentation des états financiers à l'usage des
utilisateurs externes.
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IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ?
Présentation de l'information financière
Ainsi l'objectif de ce cadre est de :
> d'aider le conseil de l'IASC / FASB a développer
les futures normes comptables internationales et à réviser les
normes comptables internationales existantes ;
> d'aider le Conseil de l'IASC / IASB à promouvoir
l'harmonisation des réglementations des normes comptables et des
procédures liées à la présentation des états
financiers, et ce en fournissant la base permettant de réduire le nombre
de traitement comptable autorisés par les Normes comptables
Internationales ;
> d'aider les organismes de normalisation nationaux
développer des normes nationales ; > d'aider les préparateurs
des états financiers à appliquer les normes comptables
internationale et à traiter de sujets qui doivent
encore faire l'objet d'une norme
comptable internationale ;
> d'aider les auditeurs à formuler une opinion sur
la conformité des états financiers aux normes internationales
;
> d'aider les utilisateurs des états financiers
à interpréter l'information contenue dans les états
financiers préparés selon les normes comptables internationales ;
et
> de fournir aux intéressés des informations
sur l'approche IASC / IASB d'élaboration des normes comptables
internationales.
Cependant la composition ou l'ossature du cadre conceptuel de
l'IASB traite l'objectif de l'information financière, les
caractéristiques qualitatives et de la prise en compte, de
l'évaluation de ces éléments sans oublier les
systèmes de mesures.
1.3 OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERS :
Le cadre de préparation et de présentation des
états financiers a pour objectif de fournir une information sur la
situation financière, la performance et les variations de la situation
financière.
Avant d'entamer les principaux points de cette partie, il
convient de rappeler que l'information, qu'elle soit financière ou non
financière reste un atout pour l'intervenant économique qui la
détient. De plus les opérateurs économiques ou les
investisseurs à risque recherchent l'information qui leur sera utile
dans la prise de décision.
Dans ce sens le FASB publiait en 1978 dans le Statement of
Financial Concept N°1 que « l'information financière a pour
objectif de fournir une information utile à la prise de décision
économiques et commerciales »
Par conséquent un jeu d'états financiers
comprend normalement un bilan, un état de résultat, un tableau de
variation de la situation financière, des notes, d'autres états
et textes explicatifs qui font partie intégrantes des états
financiers.
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IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ?
Présentation de l'information financière
Pour conclure un tableau récapitulatif est
présenté et dans lequel apparaissent aussi bien les utilisateurs
de l'information ainsi que leurs besoins en information.
Utilisateurs
|
Besoins en informations
|
Investisseurs actuels et potentiels et leurs conseillers
|
Déterminer la capacité de l'entité à
distribuer
des dividendes. Décider quand acheter, conserver ou
vendre leurs investissements
|
Membres du personnel
|
S'informer sur la stabilité et la rentabilité de
l'entité qui les emploie. Estimer la capacité de l'entité
à les rémunérer et à leur procurer des avantages en
matière de retraite et des opportunités en matière
d'emploi
|
Préteurs
|
Déterminer si leurs et intérêts qui y sont
liés seront payés à l'échéance.
|
Fournisseurs et autres créditeurs
|
Déterminer si les montants qui leurs sont dus seront
payés à l'échéance.
|
Clients
|
S'informer sur la continuité de
l'échéance.
|
Etat et organismes publics
|
Réglementer les activités des entités,
déterminer les politiques fiscales.
|
Public
|
S'informer sur les tendances et les évolutions
récentes de la prospérité de l'entité et sur de ses
activités.
|
|