PARTIE 2 :
PRESENTATION DES
ETATS FINANCIERS
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IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ?
Présentation de l'information financière
CHAPITRE 1 : LES ETATS FINANCIERS SELON LES IFRS
Dans le cadre du projet de sa révision, la norme JAS 1
avait comme objectif l'amélioration (et la réorganisation de la
section à travers un jeu complet d'états financiers) de la
qualité de l'information financière et la recherche d'une
convergence internationale en matière de préparation et de
présentation des états financiers.
A cela s'ajoute la modification de certains intitulés
de ces états afin qu'ils reflètent plus précisément
leurs fonctions, et l'introduction d'un état de résultat global
remplaçant l'ancien compte de résultat. Enfin une nette
séparation au niveau de l'état des variations des capitaux
propres.
L'essentiel de la norme IAS 1 révisée se
résumerait à la composition des états financiers qui sont
:
L'état de la situation financière
L'état de résultat global
L'état de variation des capitaux propres
Le tableau des flux de trésorerie
Un état de la situation financière au début
de la première période de comparaison
Les méthodes comptables et notes explicatives
Avant de procéder à l'étude de la
composition des états financiers il serait primordial de rappeler les
principes de préparation des états financiers. Tout d'abord nous
avons l'image fidèle et la conformité aux IFRS.
Ainsi l'image fidèle ne saurait être que l'image aussi objective
que possible de la réalité de l'entreprise donnée par la
comptabilité financière afin qu'une personne de
l'extérieur puisse en avoir une perception exacte.
C'est aussi un test permettant de juger à travers l'application
des principes comptables, du degré de signification des documents
annuels vis-à-vis du lecteur. En d'autres termes il s'agit de la
sélection et de l'application des normes conformément aux IFRS,
de la présentation des informations de sorte qu'elle puisse fournir une
information pertinente, fiable, comparable et compréhensible.
Ensuite il est à noter l'existence des
hypothèses de bases telles que la continuité d'exploitation et la
comptabilité d'engagement. De surcroit nous avons aussi l'importance
relative où chaque catégorie significative
d'élément doit faire l'objet d'une présentation
séparée dans les états financiers, et le regroupement qui
consiste à présenter de manière séparée les
éléments de nature ou de fonction différente. Et ceci
à moins qu'ils soient significatifs. De plus nous avons les principes de
non compensation, la fréquence de l'information financière, sans
oublier les informations comparatives et la cohérence de la
présentation.
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1.1 ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE A LA FIN DE LA
PERIODE :
Nous rappelons tout d'abord que dans la structure des
états financiers il y'a un bon nombre de principe d'identification
à savoir :
Le nom ou tout autre mode d'identification à savoir
La date de fin de la période de reporting ou la
période couverte La monnaie de présentation, et
Le niveau d'arrondi
Cependant les informations à présenter au niveau de
la situation financière sont :
> Les immobilisations corporelles ;
> Les immeubles de placements ;
> Les immobilisations incorporelles ;
> Actifs financiers ;
> Participation comptabilisée selon la méthode
de mise en équivalence ;
> Actifs biologiques ;
> Stocks ;
> Clients et autres débiteurs ;
> Trésorerie et équivalent de trésorerie
;
> Le total des actifs classés comme étant
détenus en vue de la vente et les actifs inclus
dans des groupes destinés à être
cédés et qui sont classé comme détenu en vue de
la
vente selon IFRS 5 actifs non courants détenus en vue
de la revente et activités
abandonnées ,
·
> Fournisseurs et autres créditeurs ;
> Provision ;
> Passifs financiers ;
> Actifs et passifs d'impôt exigibles, tel que
définis par la norme IAS 12 impôt sur le
résultat ,
·
> Actifs et passifs d'impôt différés, tel
que définis par la norme IAS 12 impôt sur le
résultat ,
·
> Passifs inclus dans des groupes destinés à
être cédés, classés comme détenus en vue
de
la vente selon l'IFRS 5 ;
> Participation ne donnant pas le contrôle,
présentées dans les capitaux propres ; et
> Capital émis et réserves attribuables aux
porteurs de capitaux propres de la société
mère.
1.1.1 DISTINCTION ENTRE ELEMENTS COURANT ET NON COURANT
:
Il est primordial pour l'entreprise de faire la nette
distinction entre les actifs courants et non courants d'une part et, entre les
passifs courants et non courants d'autres parts. Toutefois une
présentation selon le critère de liquidité dans la mesure
où elle fournit une information plus fiable.
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A titre d'exemple illustratif les institutions
financières donnent une présentation d'actifs et de passifs dans
un ordre de liquidité croissant ou décroissant afin de fournir
une information fiable et plus pertinente qu'une présentation
d'éléments courants ou non courants par ce que l'entité
n'est pas en train de fournir des biens ou des services dans le cadre d'un
cycle d'exploitation clairement identifiable.
Un actif est classé courant
lorsque l'un des critères suivants est satisfait :
> L'entité s'attend à pouvoir réaliser
l'actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle d'exploitation normal
de l'entité ; ou
> L'actif est détenu essentiellement à des fins
de transactions ; ou
> L'entité s'attend à le réaliser dans
les douze mois suivant le reporting ; ou
> L'actif constitue de la trésorerie ou un
équivalent de trésorerie, à moins qu'il ne fasse l'objet
de restrictions quant à son échange ou son utilisation pour
régler un passif pendant au moins douze mois à compter de la date
de reporting.
A défaut tous les autres actifs doivent être
classés comme des actifs non courants. La norme JAS 1 regroupe sous le
terme d'actifs non courants, les immobilisations corporelles, les
immobilisations incorporelles, les actifs financiers qui sont par nature
détenus pour une longue durée tels que les stocks, et
créances clients).
En contrepartie un passif est
considéré comme courant lorsqu'au moins un des
critères est retenu :
> Il est attendu que le passif soit réglé
dans le cadre du cycle normal d'exploitation de l'entité ; ou
> Le passif est détenu à des fin de transactions
; ou
> Le passif doit être réglé dans les douze
mois qui suivent la période de reporting ; ou
> L'entité n'a pas un droit inconditionnel de
différer le règlement du passif au moins douze mois après
la période de reporting.
Outre ce qui précède tout le reste doit être
classé en tant que passifs non courant.
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