2.7.3.2 LA VALEUR ACTUELLE :
Selon l'article 42 Règlement « à la
clôture de chaque exercice l'entreprise doit procéder au
recensement et à l'évaluation de ses biens, créances et
dettes à leur valeur effective du moment dite valeur actuelle
».
La valeur actuelle du SYSCOA est très proche de la
valeur vénale du Plan français qui est le prix
présumé qu'accepterait de donner un éventuel
acquéreur de l'entreprise, dans le lieu où se trouve le bien. Et
très proche aussi de la juste valeur proposée par l'I.A.S.C, le
prix auquel un actif pourrait être échangé, ou un passif
réglé entre deux parties averties n'ayant aucun lien de
dépendance et agissant en toute liberté.
En somme il faut arbitrer entre l'influence du marché
et celle de l'utilité pour l'entreprise dans le cadre de la
continuité d'exploitation ou de l'utilisation du bien.
2.7.3.4 LA VALEUR AU BILAN :
Les principes de prudence et du coût historique
permettent aux entreprises et aux praticiens de déterminer la valeur
nette au bilan.
Valeur Nette au Bilan = la plus faible des deux valeurs :
Valeur d'entrée/ Valeur actuelle Pour les
éléments d'actifs la valeur du bilan est fonction des
règles suivantes :
Si la valeur actuelle = valeur d'entrée, on
conserve la valeur d'entrée et les plus-values constatées ne sont
pas comptabilisées. Cas particuliers pour les biens amortissables dont
la comparaison de la valeur actuelle se fait non avec la valeur d'entrée
mais avec la valeur nette comptable (ou valeur d'entrée diminuée
des amortissements.
Mis à part de ce qui précède nous
constatons des exceptions près telles que les liquidités en
monnaie étrangère ou devises détenues, qui sont convertis
en francs CFA sur la base du cours du change à la date d'inventaire,
donc avec constatation de la plus-value en cas de hausse. L'écart de
conversion est ainsi déterminé (en hausse ou en baisse) figurera
dans au compte de résultat en gain ou perte de change. Pour les
créances libellées en monnaie étrangères elles
figurent au bilan pour leur valeur actuelle mais leur plus-value n'est prise
dans le résultat par principe de prudence. Cette plus-value est
notée au passif dans le bas du bilan dans un compte
dénommé : Ecart de conversion.
Si la valeur actuelle < valeur d'entrée nous
constatons une dépréciation, ou exceptionnellement d'un
amortissement. A ce niveau le mécanisme de dépréciation
pour les immobilisations est habituel, à savoir une provision pour
dépréciation constatée par le débit du compte de
Dotation. En ce qui concernant l'actif et la trésorerie, la
dépréciation est constatée par le débit d'une
charge que le SYSCOA ne
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place pas en dotations mais plus tôt parmi les
charges décaissables de l'exercice qu'il désigne
par le terme de charges provisionnées.
Exemple illustratif : cas d'une dépréciation
d'une immobilisation amortissable
Nous tenons compte d'abord du caractère
prévisionnel et estimatif des amortissements, et également du
principe de prudence.
Valeur d'entrée d'une immobilisation 10.000.000 F CFA
Amortissement cumulés à la fin de l'exercice
4.000.000 F CFA
Valeur Nette 6.000.000 F CFA
Valeur estimée : 5.500.000 F CFA. On s'attendra en
générale à une provision de 500.000 (à moins que
les 500.000 aient une influence notable sur le niveau du résultat ; par
exemple si le résultat est de + 800.000 hors cette dotation, alors il y
a lieu de comptabiliser la dépréciation.
Cependant la valeur au bilan des dettes dispose de la
règle générale qui est la suivante :
VALEUR AU BILAN = VALEUR NORMALE
Exception faite pour les dettes en devises avec conversion au
cours du jour. En cas d'augmentation de la dette ou hausse du cours de change,
la perte probable sera prise dans le résultat en dotations pour les
dettes financières et en charges provisionnées pour le passif
circulant. Mais en cas de diminution de la dette ou baisse du taux de change,
le gain probable n'est pas pris dans le résultat, mais noté au
bilan en écart de conversion (bas du passif).
Dettes en
devises
Val. Bilan > Va
Val. Bilan < Va
Perte
probable =
résultat
Gain
probable =
bilan
Valeurs
des dettes
au bilan
Valeur au nominale
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