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IAS/IFRS et SYSCOA, quelles convergences ? quelles divergences ? Présentation de l'information financière.

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par Lucien Pascal GOUDIABY
Institut Supérieur de Gestion de Tunis - Master Comptabilité Contrôle Audit 2013
  

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2.7.3 LES REGLES D'EVALUATIONS :

Reposant principalement sur la convention du coût historique et les principes aussi bien de prudence que celle de la continuité d'exploitation, les méthodes d'évaluation du SYSCOA étaient sensées poser moins de difficultés aux praticiens. Le plan comptable général distingue la valeur d'entrée, la valeur actuelle et la valeur nette au bilan.

2.7.3.1 LA VALEUR D'ENTREE :

Ce terme désigne les montants pour lesquels les biens, les créances ou les dettes sont entrés dans le compte.

Pour les biens il s'agit du coût d'achat ou coût d'acquisition concernant tous les biens achetés, qu'ils constituent des stocks ou des immobilisations. y sont donc inclus le prix d'achats en F CFA ou en monnaie étrangère (dans ce cas sur la base du cours du change à la date d'acquisition) et en hors taxes ; on y ajoute également les charges accessoires rattachables directement à l'achat tel que les commissions, courtages, assurances, droit de douane, frais de transit et autres frais de transport facturés par les tiers ; de plus nous avons les charges accessoires internes (coût de transport par les véhicules et coût de réception, manutention et mis en stock) et les charges financières quant à eux doivent présenter un caractère direct comme prévu par l'article 37 du Règlement. Toutefois il convient d'appliquer cette solution dans le cadre du principe d'importance relative.

Exemple illustratif : prenons le cas d'achat de matières premières après commande passée quatre mois auparavant ajoutée d'une avance de 40% du prix. Dans un tel cas les intérêts versés par l'entreprise à sa banque au titre de cette avance sont à inclure dans le coût d'acquisition (cette solution est identique pour le coût de production)

Néanmoins selon la clause de révision des prix la variation est à inclure dans le prix d'achat en plus ou en moins conformément à l'article 37 du Règlement qui indique la notion du « prix d'achat définitif ». Cette formule concerne en général les cas d'acquisition d'immobilisation avec exécution pluri-exercice.

Pour les créances et dettes il s'agit, en vertu de la convention du coût historique et de la règle juridique de « nominalisme monétaire » en d'autres termes du « montant nominal ».

En cas d'existence de clause de révision des prix, ce montant peut être modifié ultérieurement par le jeu de la clause. De même les créances et dettes libellées en monnaie étrangère voient leur montant entré en francs CFA, recalculé à l'inventaire sur la base du dernier cours des changes.

Mastère Comptabilité, Control et Audit Page 37

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