I.2. Considération Général de la
TVA
I.2.1. Historique de la TVA
L'option de la création d'un nouvel impôt sur la
consommation qui devait éliminer les inconvénients de l'ICA,
élargir le champ d'application et générer beaucoup de
recettes a été suscitée en France.
C'est alors en France où a été
inventée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par l'inspecteur des
impôts, Monsieur Maurice LAURE en 1954 alors directeur adjoint de la
Direction Générale des impôts9. Son idée
a convaincu les dirigeants politiques sur son efficacité : la TVA est
levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de
production. Le
5 Dictionnaire, LE PETIT
LAROUSSE, illustré 2011, P. 522.
6 Dictionnaire, Idem, p. 819.
7 Frédéric PARRAT,
Fiscalité pratique, Vuibert, Paris, 2004,
p5.
8 Filiga Michel SAWADOGO : Précis
de Droit Fiscal Burkinabé, inédit
andréBoland, 1991, p17.
9 LAURE .M, Traité de politique
fiscale, PUF, Paris, 1956, p. 29-30.
9
système de Maurice Laure fut mis en place le 10 avril
1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 06 janvier 1966, sur
proposition de Valery Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est
étendue au commerce de détail. Le taux normal initialement
fixé à 17,6% est ensuite passé à 18,6%, puis 20,6%
à compter du 1er août 1995 pour redescendre à 19,6%
à compter du 1er avril 2000. Aussi, à partir du milieu des
années 1960, le succès de la TVA incite de nombreux autres Etats
et notamment les Etats membres du marché commun à adopter la TVA
pour remplacer les systèmes de taxes indirects sur les biens et services
existants dans chaque pays10.Dans le monde, la TVA. S'est
progressivement imposée dans de nombreux pays comme le mécanisme
de taxation préféré pour les biens et services. Toutefois,
actuellement les Etats- Unis n'ont pas adopté la TVA
préférant un système proche de « sales taxes »
(taxes sur la vente ; de même que le canada).
Par contre, au niveau de l'union Européenne, les
grandes directives de la TVA ont été prises. La 1ère
directive du 11 avril 1967 consacrant l'adoption de la TVA dans tous les
états membres en matière définition des opérations
imposables de règles de territoriale, d'assiette, d'exemptions. Tandis
que la 6ème directive du 17 mai 1977 qui constitue encore à
l'heure actuelle le texte de référence en matière de TVA a
été modifié avec l'instauration de la TVA
intracommunautaire11. C'est enfin le 1er janvier 1993, date à
laquelle on a assisté à l'avènement du marché
unique qui a abolie les contrôles douaniers aux frontières pour le
trafic intra-communautaire de marchandises afin de faciliter l'harmonisation de
la TVA.
Pour l'histoire de la RDC, nous pouvons dire qu'elle est le
145ème Etat du monde qui prit le courage d'introduire la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) dans son système fiscal. De tous les temps,
son système fiscal en ce qui concerne les impôts indirects, plus
précisément l'imposition de la dépense ou de la
consommation, était basée sur le modèle de taxation unique
du chiffre d'affaires prélevé à l'étape de la
production ou de la vente des biens et des services, produisant ainsi des
effets de cascade dans la chaîne économique jusqu'au consommateur
final.
Aussi, pour faire face à cet effet de « cascade
jugée antiéconomique », il a été introduit la
loi n°008 du 18 mars 2003 portant modification de l'O-L n°69/058 du
05/12/1969 relative à
l'ICA, une disposition permettant la
déductibilité de l'ICA ayant grevé les matières
10 TAYAYE TONDA, De l'introduction de la
TVA dans le système fiscal congolais en remplacement de
l'ICA, Article in Revue congolaise de gestion et de
développement, Vol XL, CRIGED, 2011
11 GALAVIELLE J.P, TVA, impôt
moderne, PUF, Paris 1972
10
premières ainsi que les biens intermédiaires
lors de leur importation ou acquisition sur le montant du chiffre d'affaires
collecté à l'occasion des ventes des produits transformés.
Ce mécanisme de déductibilité qui est appliqué
seulement sur les ventes est l'émanation du principe de
déductibilité applicable à l'imposition de la TVA qui
vient d'être introduite dans notre système fiscal à partir
de l'OL n°001/10 du 20/08/2010 dont la mise en application a eu lieu en
janvier 2012.
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