REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
1. OUVRAGE :
- GRAWITZ, Méthode en science
sociale, Ed. Dalloz, Paris 1999, p33.
- Frédéric PARRAT, Fiscalité
pratique, Vuibert, Paris, 2004, p5.
- Filiga Michel SAWADOGO : Précis de Droit
Fiscal Burkinabé, inédit André
Boland, 1991, p17.
- LAURE .M, Traité de politique fiscale,
PUF, Paris, 1956, page 29-30.
- TAYAYE TONDA, De l'introduction de la TVA dans le
système fiscal congolais en
remplacement de l'ICA, Article in Revue congolaise
de gestion et de développement,
Vol XL, CRIGED, 2011
- GALAVIELLE J.P, TVA, impôt moderne,
PUF, Paris 1972
- LEFEBVRE F, Mémento pratique de
fiscalité, Edition Francis Lefebvre, Paris, 2008
- MABIALA UMBA, Taxe sur la valeur ajoutée
(TVA), cédularité et réformes fiscales
dans les Etats d'Afrique noire, Ed. CRIGED, Kinshasa, 2006
- BRACHET Bernard, Le système fiscal
Français, 3ème éd. LGDJ, Paris, 1990
- MEHL et BELTRAME, Sciences et techniques
fiscales, PUF, Paris, 1984
- Dénis KABIONA KASEKE, l'application de la
TVA par rapport à l'ICA
2. TFC ET MEMOIRE
- BUKURU LUFUKE, TFC, l'impact de la TVA sur le prix
de prestation de service cas des armateurs du Sud-Kivu,
ISC-BUKAVU, 2011-2012
3. COURS
- C.T. CHISHUNGULA KANANI Amos, Cours d'Initiation
à la recherche scientifique, G1Science commerciale et
financière, ISC-BUKAVU, 2013-2014.
- Dr BALYAMWABO Christian, cours de finances
publiques, G3 Sciences commerciales et financières,
2015-2016
- TAYAYE TONDA, Support du cours de
fiscalité, Pré-Licence, ISC- KIN, 2008 - 2009.
- M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO. Inspecteur des impôts au
Sénégal cours , fiscalité
des Entreprises, troisième
partie du cours;
-
4. WEBOGRAPHIE
-
WWW.memoireonline.com
34
5. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
- Code général des impôts, livre
de procédures, France, 2003
- Loi n°004/2003 du 13 Mars 2003, portant
réforme des procédures fiscales dans ses articles
84 alinéa 3
6. AUTRES PUBLICATIONS
- JEAN DU BOIS, Dictionnaire de français
contemporain, Librairie Larousse, 1971, page 124.
- Dictionnaire, le petit Larousse,
illustré 2011, Page 522.
Table des matières
0. INTRODUCTION GENERALE 1
0.1. Choix et intérêt du sujet 1
0.2. Etat de la question 2
0.3. Problématique et hypothèses 3
0.3.1. La problématique : 3
0.3.2. Hypothèses 4
0.4. Méthodologie 4
0.4.1. Méthodes 4
0.4.2. Techniques 4
0.5. Délimitation du travail et Difficultés
rencontrées plus leur contournement 5
35
0.5.1. Délimitation du travail 5
0.5.2. Difficultés rencontrées et leur
contournement 5
CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE DU TRAVAIL 7
I.1. Définition des quelques concepts de base. 7
I.1.1 L'impact 7
I.1.2. Prestation 8
I.1.3. Service 8
I.1.4. La TVA 8
I.1.5. Impôt : 8
I.2. Considération Général de la TVA 8
I.2.1. Historique de la TVA 8
I.2.2. PRINCIPES GENERAUX ET CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA 10
I.6. CARACTERISTIQUES DE L'ICA ET DE LA TVA : ANALYSE COMPARATIVE
15
I.6.1. Caractéristiques de l'ICA 15
CHAPITRE DEUXIEME : 17
PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE 17
II.1. APERCU HISTORIQUE 17
II.2. ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE 18
II.2.1. Notions et Objectifs 18
II.2.2. Structure organisationnelle 18
II.2.3. Organigramme de l'hôtel ELILA 19
CHAPITRE TROISIEME : 25
ETUDE EMPIRIQUE DE L'INVESTIGATION SUR LE TERRAIN 25
III.1. PRESENTATION DE LA FACTURE DE PRESTATION DE SERVICE 25
III.1.1. Facture sans mention TVA 25
III.1.2. Calculs de la TVA inclue dans la facture 26
III.1.3. Démonstration de la facture avec mention TVA
26
III.2. LE TABLEAU COMPARATIF DE L'ICA A LA TVA 27
III.3. IMPACT DE LA TVA SUR PRIX D'UNE NUITE 27
III.4. L'IMPACT DE LA TVA SUR LE PRIX DE PRESTATION DE SERVICE
30
CONCLUSION 31
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 33
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