à‰tat des lieux de la gestion des déchets solides dans les institutions d'enseignement supérieur de la ville de Bukavu et perspective. Cas de ISP, ISDR et ISTM Bukavu.

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL

I.1. Définitions des concepts clés

[ Déchet : Selon Sidi ould ALOUEIMINE (2005-2006), le déchet de par sa définition économique est un objet ou une matière dont la valeur économique est nulle ou négative, pour son détenteur, à un moment et dans un milieu donné. Pour s'en débarrasser, le détenteur devra payer quelqu'un ou faire lui-même le travail (contrairement à un bien qui a une valeur économique positive et donc un acquéreur pour lequel on doit payer un prix)^7(*).

Au sens juridique du déchet, il distingue une conception subjective et une conception objective. Selon la conception subjective, un bien devient déchet lorsque son propriétaire a la volonté de s'en débarrasser. Il demeure lui appartenir tant qu'il n'a pas quitté la propriété de cette personne ou l'espace qu'elle loue. Ce bien devient une propriété de la municipalité lorsqu'il est déposé sur la voie publique ou dans la poubelle, car par cet acte, son propriétaire peut avoir clairement signifié sa volonté d'en abandonner tout droit de propriété.

[ Déchets solide : Est déchet solide tout déchet consistant (limité par des surfaces stables) par opposition à un fluide et un gaz.

[ Gestion des déchets :

Selon la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 de la RD Congo portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, la gestion des déchets est définie comme étant ·collecter, transport, stockage, mise en décharge, recyclage et élimination des déchets, y compris la surveillance des sites d'élimination·. Cette loi fait suite à l'article 1 de l'ordonnance n° 74/345 du 28 juin 1959 du droit spécifique congolais qui prévoit trois modes de gestion de déchets solides : l'enlèvement, l'enfouissement et la suppression.

I.2. Cadre théorique

I.2.1. Théorie de gestion intégrée

Selon le groupe de recherche en gestion sur les territoires et l'environnement (RGTE), La ·gestion intégrée des territoires et de l'environnement· repose sur l'idée d'intégrer, ou de faire intégrer dans les processus et résultats du développement le maintien ou le rétablissement de certaines qualités des systèmes écologique. Ce concept organisateur a été appliqué à la gestion de divers types de milieux ou de territoires : bassin versants, zones humides, littoraux, etc. Mais sa concrétisation sous la forme d'un modèle d'organisation, voir d'un programme d'action, peut donner lieu à des dérives qui, in fine, neutralisent ou contrecarrent le traitement des problèmes environnementaux qui constitue pourtant la base de sa légitimité^8(*).

Raphaël Billé (2004) poursuit en disant que l'action stratégique de changement (intervention de « gestion intentionnelle ») vise à transformer une « gestion effective » actuelle non intégrée (sectorisée, ignorant l'environnement, etc.) en impulsant un « processus d'intégration » qui doit faire émerger une gestion effective transformée que l'on puisse qualifier d'intégrée. Dès lors que l'on confond dans une notion indifférenciée de gestion intégrée plusieurs de ces moments différents (Et en particulier, le mode d'intervention et le résultat souhaité) d'un processus d'intégration toujours en marche, on prend le risque d'enferrer l'analyse et l'action dans des impasses dont leurs études de terrain montrent la fréquence, la profondeur et la diversité, au Nord comme au Sud^9(*).

* ⁷ Sidi Ould ALOUEIMINE, Méthodologie de caractérisation des déchets ménagers à Nouakchott (Mauritanie) : contribution à la gestion des déchets et outils d'aide à la décision, thèse, Université de Limoges, 13 Avril 2006.

* ⁸L. Mermet et al. : Natures Sciences Sociétés 13, 127-137 (2005).

* ⁹ Billé, R., 2004. La Gestion intégrée se décrète-t-elle ? Une analyse stratégique de la mise en oeuvre, entre approche programme et cadre normatif. Thèse de doctorat, Engref, Paris.