1. 2.5. STRUCTURE ORGANISATIONNEL ET FONCTIONNEMENT DE LA
DGRAD-NK
2.5.1. ORGANIGRAMME
2.5.2. FONCTIONNEMENT DE LA
DGRAD-NK
? Organisation administrative de la DGRAD
- sur le plan national
La structure de la DGRAD au niveau national est
constituée par un Directeur Général ; deux Directeur
Général adjoint dont le chargé de l'administration et
finance et l'autre chargé de l'ordonnancement et du recouvrement ainsi
que des inspecteurs.
La structure de la DGRAD se présente de la
manière suivante:
Ø La Direction Général de la DGRAD est
chapoté par un DG en la personne de Madame Joséphine SWALEHE
ENZEWA, assisté par deux Directeurs Généraux adjoint ainsi
que des inspecteurs.
Ø Au niveau central nous avons 9 directions ;
Ø La cellule de stratégie et de
réforme : Deux Directions urbaines dont celle de Kinshasa Est et
celle de Kinshasa Ouest.
La DGRAD est aussi implantée sur toute
l'étendue du territoire nationale et représentée dans
chaque chef-lieu de toutes les provinces de la RDC. Avant le
démembrement de notre pays, on avait 10 directions provinciales de la
DGRAD, c.-à-d. dans chaque province il y avait une direction.
Nous ici ce qui nous concerne c'est la Direction
Provinciale du Nord Kivu, cette Direction est chapoté par un Directeur
Général en la personne de Mr Jean pierre KAMBILO KAMBILO qui est
assisté par 10 chefs de division qui collaborent avec des chefs des
bureaux ainsi que des attachés des bureaux comme personnel
d'exécution.
La DGRAD-NK est subdivisé en 10 divisions, un
secrétariat de Direction provinciale, 8 ressorts dont 3 sont du type A
et 5 du type B.
Voici la structure de 10 divisions chapoté chacune
par un chef de division subdivisé aussi en différents
bureaux :
1) Division de l'Administration et services
généraux (DASG) : cette division à une
préséance sue les autres divisions d'autant plus que c'est elle
qui s'occupe de la gestion du personnel et du patrimoine de la DGRAD-NK. Elle
est chapoté par le chef de division en la personne de Mr Christian
KASANGANDGO et est assisté par deux chef de bureaux dont celui qui est
chargé du personnel et du social et celui chargé des services
généraux. Chaque bureau s'occupe aussi de toute attribution qui
est à sa charge.
2) Division des recettes Administratives, Judiciaire
et de participation (RAJUP)
Les recettes de participation sont celles qui viennent
du portefeuille, ici c'est l'Etat congolais qui intervient comme
commerçant dans une entreprise.
Son importance au sein de la DGRAD : c'est une
des grandes divisions parmi les 10, du point de vue utilisation du personnel
elle peut occuper à elle seule 80% du personnel de la DGRAD, c'est elle
le poumon de la DGRAD car sa mission principale est d'ordonnancer,
générer et pourchasser les recettes.
La division du RAJUP a comme missions :
ü Contrôler le travail qui est fait par les
services taxateurs,
ü Emettre les titres de la perception,
ü Produire des statistiques,
ü Gérer la documentation des services
taxateurs.
3) Division d'ordonnancement des recettes
domaniales :
Cette division s'occupe des recettes qui proviennent des
recettes du domaine privé de l'Etat. Elle est dirigé par un chef
de division secondé par deux chefs de bureau dont celui du bureau sol et
celui du sous-sol mais aussi suivi par les ordonnateurs et un
secrétaire.
Le bureau du sol s'occupe de tout ce qui est sol comme par
exemple : les hydrocarbures, cadastres et affaires foncières, les
mines et autres. Chaque service cité ci-haut s'occupe de tout ce qui est
dans ses attributions.
Le bureau de sous-sol perçoit les taxes provenant des
services de Mines et Géologies, etc.
4) Division de contrôle : La
mission de ce bureau au sein de la DGRAD, est de s'assurer si réellement
les ordonnancements effectués dans les services
générateurs sont conformes aux textes légaux et
réglementaires, voir si le taux est respecté par les
ordonnateurs, se rendre compte si toutes les rubriques de la note de
perception etc.
Cette division a aussi deux bureaux dont celui de
contrôle des recettes domaniales et celui de contrôle des recettes
de RAJUP.
Comme signalé précédemment,
le contrôleconsiste à s'assurer que les
ordonnancements sont conformes aux textes légaux et
réglementaires. Il s'agit du contrôle notamment de:
- Respect de la séquence de série des notes de
perception ;
- Respect du taux;
- Remplissage correcte des différentes rubriques de la
note de perception ;
- La légalité de l'acte
générateur ;
- L'imputation budgétaire, etc.
Pour toute anomalie constaté, le contrôleur
établit une feuille d'observation à adresser à
l'ordonnateur via le chef de bureau qui la vise d'abord, en suite le chef de
division.
5) Division du recouvrement et suivi des
régimes exploitation:
Toutes les parties perçues par les intervenants
financiers aux titres des droits, taxes et redevances non fiscales ouvert
à leurs livres sont intégralement versés au compte du
receveur des recettes non fiscales.
Procédures pour faire le
recouvrement
- Le recouvrement à l'amiable se fait par :
· Une notification de pénalité ;
· Rappel;
· Mise en recouvrement ;
· Mise en demeure ;
· Transmission, avertissement et extrait de
rôle ;
· Contrainte;
· Avis de tiers détenteur;
- Le recouvrement forcé
? Le rôle : En cas d'échec du recouvrement
à l'amiable, les droits, taxes et redevances, il est fait recourt au
mécanisme de recouvrement par voie de rôle. Le rôle est
dressé par le receveur et il est rendu exécutoire selon le
cas.
? La poursuite : Lorsque le délai est
expiré, les poursuites en recouvrement, taxes et redevances ayant fait
l'objet de rôle s'exerce.
6) Division des Etudes et
contentieux :
La division de DECO est chapeauté par un chef
de division, secondé par deux chefs de bureau notamment le bureau des
Etudes et statistiques et celui des contentieux, un secrétariat
informatique de la divis. Un contentieux : c'est un conflit.
Taches de la division : La DECO
est chargé de :
· Mener les études de nature à
améliorer l'organisation et le fonctionnement de la DGRAD ;
· Charger d'élaborer les instructions ou les
circulaires ;
· Instruire les dossiers soumis au DP ou
évoqué par lui ;
· Instruire toute affaire contentieuse résultant
de l'activité de la DGRAD ;
· Instruire et suivre les dossiers des débiteurs
défaillants devant faire ou faisant l'objet des poursuites en
recouvrement forcé conformément aux dispositions légales
en vigueur ;
· Centraliser et analyser les statistiques des
recettes ;
· Elaborer les rapports d'activités de la
DGRAD-NK.
7) Division de l'Inspection des services :
au même titre que les divisions, celle-ci est
considérée comme l'oeil et l'oreille de la direction.
Cette division est chapoté par un chef de
division et a trois brigades dont :
1) La brigade d'Audit des opérations ;
2) La brigade d'Audit et des services ;
3) La brigade d'Audit et suivi des ressorts.
Ø La brigade du suivi et
ressorts : ici on conçoit les plans d'action
annuelle pour faire deux visites d'inspection dans chaque ressort. Elle
contrôle le fonctionnement des différents ressorts. Ces ressorts
sont : ressort de Rutchuru, de Beni, de Lubero, d'Oicha, de Masisi, de
Walikale, ressort urbain de Goma, ressort de Butembo.
Ø La brigade d'Audit des
opérations :cette brigade fait le travail en aval avec la
Division d'ordonnancement et de recouvrement, c.-à-d., savoir si le
paiement effectué par les assujettis est conforme aux normes.
Ø La brigade d'Audit des
services : cette brigade est chargée de faire
les contrôles internes et externes, c.-à-d., interne par rapport
à la DGRAD aux services d'assiettes
8) Division de la Gestion des Imprimés de
valeur
Cette division a été créé par
décision n° 0097/DGRAD/DG/2008 portant création,
organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des imprimés de
valeur et administratifs au sein de la DGRAD.
Cette division est chargé de :
- Collection des besoins de province d'assiette en
imprimés de valeur administratif et en titre valant espèce ainsi
que celle des spécimens y relatif ;
- Elaboration du cahier spécial des charges à
transmettre au conseil des adjudications du gouvernement ;
- Garder les imprimés de valeur et administratifs et
les titres valant espèces après leur réception par la
commission ad hoc du gouvernement ;
- Contrôlé de la conformité et
l'authenticité des imprimés de valeur et administratifs.
Cette division a aussi à son sein plusieurs bureaux
tel que :
§ Le bureau de gestion, approvisionnement et
distribution des stocks : ici on reçoit les stocks
et les garder dans les malles de la DGRAD, avec le concours du receveur de
la DGRAD auprès des services d'assiette, des recettes
générées par la délivrance des imprimés de
valeur administratif et titres valant espèces par le rapprochement entre
le stock initial, les recettes réalisées et le stock disponible,
Approvisionnement des services d'assiette en imprimés de valeur
administratifs et titres valant espèce.
§ Bureau comptabilité matière
et intendance : On tient la comptabilité en
matière des imprimés et titres valant espèces reçus
et gardés dans les malles de la DGRAD, ce bureau se charge aussi de
garder des imprimés de valeur administratifs, il détermine le
rythme journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel de consommation
des imprimés de valeur administratifs et titres valant espèces.
§ Bureau statistique et
budget : est chargé de tenir les statistiques des
demandes réelles des imprimés de valeur administratifs et titres
valant espèces en fonction des recettes recouvrés par
actes ; tient également les statistiques de consommation et de
commande des imprimés de valeur, élabore les prévisions
budgétaires des crédits relatifs aux imprimés de valeur
administratifs et titres valant espèces ; on fait également
la rédaction des rapports d'activités mensuelles de la DIGIVA.
9) La division des Finances et
budget :
Elle a été créée par une
décision 0096/DGRAD/DC/2008 du 20 octobre 2008 portant création
et fonctionnement de la cellule du budget et finance au sein de la DGRAD. Cette
division a comme structure:
- Le chef de division,
- Le secrétaire de la division ;
- Le chef de bureau finance;
- Le chef de bureau budget;
- Le service de collaborateur du bureau comptable.
Comme vous le voyez ci-haut, ce bureau a aussi deux
bureaux : le bureau budget et le bureau des finances.
§ Le bureau budget :
Ici le chef de bureau veille à :
- Préparer et élaborer le budget mensuel,
trimestriel et annuel d'exploitation et d'investissement,
- L'ouverture et la tenue des fiches budgétaires ainsi
que le suivi des consommations des crédits par rubriques,
- L'autorisation de la dépense par visa ;
- La disponibilité des crédits, la
conformité des procédures et autorisations requises de
l'authentification des documents.
§ Le bureau des Finances :
Les attributions du chef de ce bureau sont les
suivantes :
-Gérer les fonds destinés à la DGRAD,
tel que : la rétrocession, qui sont des
recettes qui arrivent en provenance de la Direction générale qui
résulte des recettes nivelés à la Banque centrale,
- Il paie les fonds appartenant aux tiers ;
- Il applique la rigueur dans la tenue des rapports de
caisses, des livres de caisse, des banques, des chéquiers et des carnets
des ordres de paiement s'ils exécutent,
- Il perçoit la somme des bons à payer qui
feront l'objet de la prime de contentieux ;
- Il exécute le plan de trésorerie annuelle,
mensuelle, hebdomadaire et journalier.
Comment exécuter une dépense?Pour
qu'il y ait un besoin, il faut la présence du revenu. Pour toute chose,
il faut une programmation, elle peut être dans une famille,
société, entreprise, pays... C'est pourquoi il faut à tous
ces niveaux un budget.
Il sied de signaler que cette division s'occupe des
dépenses de la DGRAD et garde les documents administratifs et bancaires.
Parmi ces documents on peut citer les chéquiers, les ordres de payement,
les ordres de virement...
10) La division de l'informatique
Cette division est compose par 3 personnes dont :
- Le chef de division,
- Le chef de bureau,
- Un agent de bureau.
Le chef de division se charge de :
- Coordonner et suspendre toutes les activités de la
division,
- Recenser les besoins exprimés par ses services
utilisateurs qui font appel à l'informatique et charge le bureau
compétent pour la mise en application,
- Il mène une étude préalable sur
l'informatisation des services,
- Conçoit la méthodologie informatique à
mettre en place,
- Dresse un programme de la formation des utilisateurs en
informatique, Il collabore avec le chef de bureau.
Quant au chef de bureau :
ü Il supervise les travaux de conception d'analyse et de
développement des applications qui répondent le mieux aux
aspirations des utilisateurs ;
ü S'occupe du suivi d'exécution du système
mis en place ;
ü Il tient la gestion du patrimoine
informatique ;
ü Participe à l'acquisition des matériels
informatiques ;
ü S'occupe de l'entretient, de la réparation et de
la maintenance du système informatique ;
ü Il tient la mise en niveau des systèmes
d'exploitation des ordinateurs.
L'agent de bureau se charge de :
- la réception des lettres et fait le
secrétariat, il réceptionne et enregistre les lettres
reçues et fait la saisi des lettres expédiées.
Cette division est une division d'appui d'autres
divisions de la DGRAD, c'est elle qui gère la connexion internet, se
rassure de sa qualité et se rend compte si toutes les machines
fonctionne normalement.
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