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Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

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par Jervy kalambayi Mulowayi
Université de Lubumbashi - Licence 2015
  

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Paragraphe III Rencontre de l'offre et de l'acceptation

Au nom du principe du consensualisme, dès le moment qu'une offre ferme, précise et extériorisée, rencontre une acceptation pure et simple,

37 http://fr.wikipedia.org/wiki/accepation*cite-note-46

~ 23 ~

un contrat est conclu dès cet instant. Cela répond à la formule de J-C Montagnier qui dit offre + acceptation = contrat38

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