Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas des personnes non présentes.

3 Le régime de l'offre

3.1 La rétractation de l'offre

Une offre est une simple proposition de contracter, qui ne contient aucun engagement de la part de l'offrant. D'ailleurs, le pollicitant ne fait que proposer de contracter ; il ne s'engage pas à contracter.

Le principe étant celui de la liberté contractuelle, le pollicitant peut donc retirer son offre jusqu'à l'acceptation de celle-ci par le destinataire.

Cependant, ce principe de libre-révocabilité de l'offre peut entraîner des risques d'insécurité juridique.

L'offre, en effet, peut être assortie d'un délai au cours duquel son maintien est nécessaire puisque l'acceptant éventuel doit avoir le temps d'examiner la proposition qui lui est transmise, de se décider et d'y répondre.

Par extension, lorsque le pollicitant n'a pas explicité de délai durant lequel son offre était encore valable, la jurisprudence accorde au destinataire de l'offre un délai raisonnable, pour des considérations de sécurité juridique.

3.2 La caducité de l'offre

L'offre est qualifiée de caduque lorsqu'un élément nécessaire pour qu'elle soit ainsi qualifiée disparaît après qu'elle ait été formée³⁴. À partir du

³² http://fr.wikipedia.org/wiki/pollicitation-en-droit-français*cite-note-85

³³ http://fr.wikipedia.org/wiki/pollicitation-en-droit-français*cite-note-88

³⁴ http://fr.wiktionary.org/caduque

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moment où cet élément disparaît, l'offre cesse de produire tout effet, indépendamment de la volonté du pollicitant.

Acceptation de l'offre, écoulement d'un certain délai, le décès de l'offrant,... Sont là les éléments pouvant rendre caduque une offre.

La notion de pollicitation conserve un intérêt pratique très important ; s'il n'ya pas eu d'offre véritable, il n'ya pas eu de contrat, et donc aucune obligation contractuelle n'existe entre les parties.