B. Classification doctrinale
La doctrine a proposé d'autres classifications, ainsi
avons-nous :
1. Contrat individuel et contrat collectif
Le contrat individuel est celui conclu entre deux ou
plusieurs personnes et dont les effets ne concernent que ces seuls
contractants ; alors que le contrat collectif est celui qui produit
des effets aussi à l'égard des tiers qui, bien qu'ils
n'aient pas consenti personnellement seront liés par l'acte. Le cas des
conventions collectives.
2. Le contrat de gré à gré et le
contrat d'adhésion
Le contrat de gré à gré ou contrat
négocié est le contrat dont les clauses font l'objet d'une
libre discussion entre les contractants ; alors que le contrat
d'adhésion est celui dans lequel, l'une des parties, celle
bénéficiant d'une supériorité économique,
fixe le contenu du contrat, l'autre partie, celle qui est économiquement
faible, n'ayant que le choix d'adhérer en bloc au contrat proposé
ou de refuser de contracter.
3. Contrat traditionnel et contrat
électronique
Cette distinction se fait selon le mode
d'extériorisation de la volonté. Elle est une classification
récente. Alors que traditionnellement le consentement des parties
s'extériorise par des signatures apposées sur un écrit,
par des paroles, échangées ou éventuellement par des
gestes ; le développement technique de communication
électronique- internet, courriel, ... permet d'exprimer sa
volonté au travers des impulsions électroniques.
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Quant à leur définition, entend-on uniquement
par là, les contrats dont l'offre et l'acceptation sont
électroniques20.
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