5. Le lieu de conclusion du contrat dans un monde sans
frontières
Si l'on s'en tient à la théorie de
la réception, le lieu de conclusion du contrat serait
celui où l'offrant reçoit le message d'acceptation.
Mais que peut bien signifier, le lieu ou l'offrant
reçoit l'acceptation ? La messagerie électronique a une
portée universelle, de sorte que l'internaute qui fait une offre, peut
juste après, et ce, avant que l'acceptant ne puisse répondre, se
déplacer dans n'importe quel recoins du monde, et recevra toujours s'il
le peut, la réponse à son offre en cas d'envoie par le
destinataire.
Il est possible pour le pollicitant de consulter son courrier
électronique à partir de n'importe quel point du globe, quel que
soit le lieu où se situe le serveur de messagerie.
Qu'est-ce alors ? Peut-on parler, du lieu où
l'offrant prend connaissance de l'offre. Pas du tout à notre avis,
car là encore, non seulement qu'il ne s'agirait plus de la
théorie de la réception, mais plutôt celle de
l'information ; on subordonnerait comme dit supra, la conclusion du
contrat au bon vouloir du pollicitant.
La difficulté ne se pose pas pour les personnes morales
dont le défaut de mobilité nous semble-t-il, est ici
l'élément excluant la difficulté ; et qui elles, à
notre avis, sont censé recevoir l'acceptation au lieu de leur
siège social.
Décidément, les théories en place ne
donnent pas une solution tranchée sur la question. Une stipulation
expresse des cocontractants serait d'un grand apport pour la résolution
de la question de la détermination du lieu de formation du contrat par
voie électronique
100 Le fait d'ajouter l'heure et/ou le jour la date à
laquelle il a été reçu. Cfr jargon juridique
101 DEMOULIN MARIE, op.-cit, p.107
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Pour clore cette partie, disons, qu'il est certes vrai que la
rencontre de l'offre et de l'acceptation crée le contrat. En revanche,
lorsque cela se passe par voie électronique, il est aussi
important de déterminer exactement le moment de la conclusion de
contrat, afin de permettre aux cocontractants de savoir le moment exacte ou ils
sont liés. Le lieu est aussi important, surtout dans la
détermination de la loi pouvant régir le contrat et de la
détermination de la juridiction compétente.
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