3.3 LA DECENTRALISATION FISCALE ET LA BONNE
GOUVERNANCE
Question: «en quoi la décentralisation fiscale
est-elle efficace sur le plan de la bonne gouvernance?»
Tableau 23: Efficacité de la
décentralisation fiscale sur le plan de la bonne
gouvernance.
Efficience et efficacité
des
services
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Effectifs
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Percentage
|
Le budget est exécuté sur
place
|
60
|
60%
|
Le budget n'est pas execute
sur place
|
36
|
36%
|
Total
|
96
|
100
|
|
Source: Résultats de notre
enquête, septembre 2011.
D'après les résultats du tableau ci-haut, les
services rendus par les gouvernements locaux sont maintenant près des
gouvernés comme l'affirment 60% de nos répondants sur ce, nous
abondons dans le même sens que MINALOC quand il dit que les Districts se
sont vu confier un rôle plus important pour la fourniture des services
dans les secteurs et cellules. Les limites des gouvernements locaux ont
été redéfinies en vue de les élargir et de
réduire ainsi les nombres des anciens Districts, renforçant du
même coup leur viabilité financière. Les secteurs et plus
tard les cellules sont devenus les centres des fournitures des services.
Les Districts coordonnent et aident les secteurs à
fournir des services et aider la population en déterminant, en
coordonnant et en mettant en oeuvre le plan et programmes de
développement.
Tableau 24 : Participation de la population dans les
activités de développement
Quel le degré de participation de la population
dans les
activités de développement ?
|
Effectif
|
Pourcentage
|
Très satisfaisant
|
45
|
46.8
|
Satisfaisant
|
42
|
43.7
|
Moins satisfaisant
|
9
|
9.3
|
Total
|
96
|
100
|
|
Source : Résultat de notre enquête
sept 2011
Les résultats de ce tableau montrent que 46.8 de nos
répondants affirment que le degré de participation est
très satisfaisant contre 43.7 qui affirment que le degré de la
participation dans le projet de développement est satisfaisant ; 9.3%
pensent que beaucoup restent à faire pour faire participer la population
aux diverses activités de développement.
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désoeuvrés, ils ont affirmé la
création de l'association Tujijurane qui s'est lancée dans la
couture pour offrir du travail aux jeunes filles.
L'approche HIMO comme outil de lutte contre la
pauvreté
L'approche HIMO (haute intensité de la main
d'oeuvre)peut aussi se définir comme une technique d'intervention dans
le domaine de construction de routes, des ponts optimisant l'utilisation et la
gestion des ressources locales et permettant à la population locale de
générer qui leur facilite de se procurer ce dont elle a besoin.
C'est ainsi que dans le district de Rwamagana, la population participe à
travers les opérateurs locaux et les structures
décentralisées aux diverses activités contribuant ainsi au
développement communautaire et permet de réduire la
pauvreté dans le milieu rural.
Ceci vient confirmer ce qui a été dit par
MINALOC (2008 :13) que Ubudehe est une pratique culturelle traditionnelle
rwandaise d'entraide mutuelle communautaire, c'est aussi un cadre culturel
traditionnel de renforcement de résolution des problèmes urgents
et de dialogue communautaire. Ce programme facilite à la
communauté de :
? De décrire la pauvreté eux-mêmes
? Expliquer les causes et les conséquences de la
pauvreté
? Identifier les catégories sociales et leurs
caractéristiques
? Identifier et analyser les problèmes qui les affectent
en déterminant les plus prioritaires.
Tableau 25: Implication de la population dans
l'élaboration des programmes de développement
Participez-vous à l'élaboration des programmes
de
développement de votre cellule et secteur
|
Effectif
|
Pourcentage
|
Oui
|
84
|
87.5
|
Non
|
12
|
12.5
|
Total
|
96
|
100
|
|
Source : Résultats de notre enquête, sept 2011
Les données du tableau ci-dessus montrent que 87.5% de
nos enquêtés affirment que la population à travers le
comité de développement communautaire participe à
l'élaboration des programmes de développement qui seront
réalisés à long et à court terme. Ils ajoutent que
qu'il appartient à la population d'identifier les priorités et
les besoins en développement sur les quels la planification est
basée donc la planification commence par répondre aux
préoccupations de la population. Elaboration du budget des
entités décentralisées. L'exécution des programmes
et activités fait appel à un budget spécifique, de ce fait
nous nous sommes intéressée à savoir la manière
dont le budget est élaboré.
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Tableau26: Participation de la population à
l'élaboration du budget des gouvernements locaux
Participez-vous à l'élaboration du budget
des
gouvernements locaux
|
Effectif
|
Pourcentage
|
Oui
|
30
|
31.2
|
Non
|
66
|
68.7
|
Total
|
96
|
100
|
|
Source : Résultat de notre
enquête, sept 2011
A l'égard du tableau ci-dessus 31.2 % déclarent
que la population participe à l'élaboration en collaboration avec
les gouvernements locaux. Cependant pour réussir à collecter les
impôts dans le district toutes les couches de la population doivent
être impliquées dans le processus de prise de décision.
Toutefois, un pourcentage non négligeable de 68.7% affirme que la
population ne participe pas à l'élaboration du budget car
certains n'en ont pas la capacité.
Selon le Vice Maire chargé des affaires
économiques il nous a déclaré ce qui suit «les
recettes fiscales qui avant la décentralisation étaient
perçues par l'office rwandais des recettes sont confiées aux
districts ;il s'agit notamment :
? Impôt sur les revenus locatifs
? Impôt au droit de patente
? Impôt sur la propriété foncière
Toutefois, le Vice Maire nous a déclaré que les
districts bénéficient de différentes subventions du
gouvernement qui sont utilisées pour renforcer leur capacité et
à gérer certains programmes dans les divers domaines de la vie
surtout dans le domaine de l'éducation, de la santé.
Les obstacles qui handicapent la mise en oeuvre
effective de la politique de la décentralisation
Selon les autorités interrogées du district et
les secrétaires exécutifs des secteurs, la grande
difficulté est que le transfert de responsabilité ne va pas au
même rythme avec le transfert de moyens matériels et financiers.
Elles suggèrent que le gouvernement que le gouvernement central mette
plus de force dans le transfert des ressources, sinon la compétence des
collectivités locales sera toujours difficile aussi longtemps que ces
dernières n'auront pas de moyens suffisants.
Une autre difficulté est la participation insuffisante
de la population dans la mise en oeuvre de certains programmes suite à
l'ignorance ou par la sous information, mais selon le Directeur chargé
de la bonne gouvernance dans le district de Rwamagana ; beaucoup d'efforts sont
mis dans la formation et la sensibilisation de la population pour que cette
dernière soit impliquée de façon remarquable dans les
décisions qui concernent leurs entités administratives
respectives.
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L'autre difficulté évoquée est
l'incompétence de certaines autorités de base qui
éprouvent des difficultés pour mettre en application certains
programmes suite à l'incapacité liée au niveau
d'étude, d'après la dernière évaluation des
autorités de base faite par la commission des affaires politiques et
administratives du conseil de district, on a trouvé que certaines
autorités locales abusent de leur pouvoir et d'autres ne respectent les
instructions données par la hiérarchie. Ce qui explique le
remplacement sans cesse des autorités de base dans ce district.
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