Section1 : Problématique, objectifs et
hypothèses de l'étude
Cette partie présente la substance de la
problématique, les objectifs et les hypothèses.
Paragraphe1 : Problématique
L'administration territoriale de la République du
Bénin est assurée par les autorités et services
déconcentrés de l'Etat et par les collectivités
territoriales décentralisées que sont les communes. La commune
d'Avrankou comme toute commune doit effectuer des dépenses
relatives1 :
- au développement local, à l'aménagement,
à l'habitat et à l'urbanisme ;
- aux infrastructures, à l'équipement et aux
transports ;
- à l'environnement, à l'hygiène et à
la salubrité ;
- à l'enseignement maternel et primaire ;
- à l'alphabétisation des adultes ;
- à la santé, à l'action sociale et
culturelle ;
- aux services marchands et aux investissements
économiques.
Pour couvrir ces dépenses les communes ne doivent pas
s'attendre qu'au
transfert de ressources. En réalité, pour toutes
les communes, aussi bien les communes
à statut particulier que les communes à statut
ordinaire, la question du transfert de
ressources est toujours restée posée. Il ne
faudrait donc pas rester statique et attendre
1 PDC
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commune d'Avrankou
l'Etat, ni toute autre forme de ressources externes,
d'où la nécessité de mobiliser des ressources
financières internes. Le montant total des prévisions
budgétaires de la commune d'Avrankou en matière de
ressources2 s'élève en 2009 à 602335187 francs
CFA. Le recouvrement au cours de cette année a été de
468358094 francs CFA, soit un écart de 133977093 francs CFA. Ces
prévisions budgétaires en 2010 étaient de 442702270 francs
CFA contre un recouvrement d'une valeur de 406106360 francs CFA, soit un
écart de 36595910. On constate donc au cours de l'année 2010 une
difficulté de mobilisation de ressources d'une valeur de 36595910 francs
CFA. En 2012, les prévisions atteignent 866801394 francs CFA contre un
recouvrement s'élevant à 717209990. Ce qui prouve des
difficultés de générations de ressources
financières aussi bien en 2009 et 2010 qu'en 2012. Au nombre des
difficultés rencontrées par la commune d'Avrankou en ce qui
concerne la mobilisation de ressources, on peut citer:
- l'absence de politique de mobilisation des ressources
financières locales : une prévision fantaisiste d'où des
taux de réalisation de plus de 100% ou parfois insignifiante moins de
50% au niveau de certains rubriques du budget ;
- une insuffisance des ressources humaines et des moyens
matériels;
- l'absence de communication entre l'ordonnateur et les
acteurs du développement : le budget est resté toujours un
document inaccessible aux différents acteurs et principalement à
la population, les textes relatifs à la mobilisation des ressources ne
sont pas connus des contribuables, de même que les programmes
d'investissement et leurs sources de financement ;
- la non-maîtrise du gisement fiscal: les communes n'ont
aucune connaissance des potentialités fiscales (l'imposition dans les
agglomérations rurales, les limites des exonérations,
l'évaluation des bases d'imposition). Comme toutes les autres communes,
la commune d'Avrankou fait souvent de la reconduction de l'essentiel des
données (souvent les données sur les impôts fonciers) au
lieu des enquêtes de mise à jour. Aucune commune ne dispose d'un
répertoire fiable
2 SAF/Comptes administratifs 2009 à 2012
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des marchés qui s'animent sur son territoire avec les
éléments caractéristiques (nombre de hangars,
d'appâtâmes, de places assises, d'ambulants, etc.)
- les ressources non-fiscales sont en majorité sous
exploitées : on note une absence totale de la politique tarifaire
(imprécision notoire dans la fixation des tarifs sur le marché,
sur les gares routières). Aucun mode de gestion n'est clairement
affiché. Seulement la commune engage des agents pour le recouvrement des
taxes moyennant une rémunération de 15% à 20% des recettes
totales environ ; les gares routières sont gérées par les
syndicats de conducteurs et transporteurs;
- le non - développement des activités agricoles
génératrices de revenu ;
- l'occupation du domaine public se fait sans autorisation
;
- l'exploitation du patrimoine de la commune par des
structures ou individus sans être inquiétés (exploitation
des carrières).
Eu égard à tout ce qui précède, nous
nous sommes donnés pour tâche de répondre à la
problématique suivante: Analyse des obstacles à une
mobilisation efficace des ressources financières dans les
municipalités: cas de la commune d'Avrankou. Autrement dit,
quels sont les facteurs qui limitent la mobilisation des ressources
financières à la mairie d'Avrankou ? Cette question suscite les
sous questions ci-après: ° les relations entre les ordonnateurs que
sont les élus locaux et les acteurs de développement que
constituent les populations favorisent-elles une mobilisation efficiente des
ressources financières?
° la non - maîtrise de l'assiette fiscale
n'est-elle pas un problème de mobilisation des ressources
financières?
° quels sont les dysfonctionnements qui empêchent
la mobilisation des ressources financières?
A ces différents questionnements, il est
nécessaire de trouver des réponses appropriées en vue
d'aider les gouvernements locaux à la prise de décisions et
d'avoir d'autres ouvertures de recherche de ressources primordiales à la
satisfaction des nombreux besoins des populations à la base.
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