B- La décentralisation
Le point de départ idéal d'un débat sur
la centralisation-décentralisation est la structure du gouvernement.
Dans une structure centraliste, le pouvoir décisionnel est
concentré entre les mains des fonctionnaires du gouvernement central,
tandis que dans un régime décentralisé, les gouvernements
infranationaux peuvent décider des questions qui ont une incidence sur
la vie de leurs citoyens. Même si la décentralisation revêt
différentes formes, les aspects politiques et économiques du
débat centralisation-décentralisation sont inexorablement
liés entre eux. Pour que la décentralisation produise des gains
économiques, il faut décentraliser le pouvoir décisionnel
politique. Cette logique laisse supposer que plus le nombre d'unités
politiques visé par la décentralisation du pouvoir
décisionnel est élevé, plus il est possible de maximiser
les gains économiques. Cela s'explique par le fait que, s'il existe un
grand nombre d'unités politiques, les citoyens ont plus de chances de
trouver une collectivité assurant le niveau de services qui
répond le mieux à leurs préférences (Tiebout,
1956).
En conséquence, la décentralisation d'un
système de gestion publique comporte deux aspects : économique et
politique. Les éléments économiques standards d'une
politique financière publique sont la stabilité
macroéconomique, l'équité et l'efficacité.
Le terme de décentralisation englobe une
variété de concepts. Généralement c'est le
transfert d'autorité et de responsabilité de fonctions publiques,
de l'administration centrale vers les organisations gouvernementales
subordonnées ou quasi autonomes et ou vers le secteur privé.
Il y a différents types de décentralisation qui
peuvent revêtir plusieurs aspects dans différents pays ou au sein
d'un même pays ou d'un même secteur. Il est donc nécessaire
d'analyser soigneusement la portée de la décentralisation avant
d'entreprendre la réorganisation des services financiers ;
administratifs ou de prestation de service.
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On distingue la décentralisation administrative, la
décentralisation politique, la décentralisation
financière, la décentralisation économique ou
décentralisation des marchés, la décentralisation
spatiale.
1- Décentralisation
administrative
La décentralisation administrative vise à faire
la répartition, à différents échelons de
gouvernement, de responsabilité et de ressources financières,
pour assurer la fourniture de services publics. C'est le transfert de
responsabilités, de la planification, du financement de la gestion
liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses
organes vers des unités d'administration sur un terrain, des cellules ou
niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques semi
autonomes, des municipalités ou des régions.
Il existe trois principales formes de décentralisations
administratives: la déconcentration, la délégation et la
dévolution qui ont chacune des caractéristiques
différentes.
a- La déconcentration
La déconcentration, souvent considérée
comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus
fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement
unitaire, refait une répartition du pouvoir de décision, de
responsabilité financière et de gestion entre les
différents échelons du gouvernement central. Elle peut être
simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central
à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, provinces
ou districts, ou bien elle peut être la création d'une
administration sur le terrain, dotée d'un pouvoir fort , ou encore une
entité administrative locale sous la supervision des
ministères.
b- La délégation
C'est une forme plus poussée de la
décentralisation. Par la délégation les gouvernements
centraux transfèrent le processus de prise de décision et
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d'administration vers les organisations semi autonomes qui, en
dernier ressort, doivent lui rendent des comptes. Les gouvernements
délèguent des responsabilités lorsqu'ils créent des
entreprises ou sociétés publiques, des services chargés du
logement, des transports, des districts et services spéciaux, des
secteurs scolaires semi autonomes, des sociétés de
développement régional ou des unités spéciales
chargées de l'exécution de projets. Généralement,
ces organisations ont beaucoup de pouvoirs discrétionnaires quant aux
prises de décisions. Elles peuvent être exemptées des
contraintes auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se
faire payer directement par les usagés de services. La
délégation est le fait de remettre la responsabilité d'une
tâche à une autre personne, généralement un
subordonné.
c- La dévolution
La dévolution du pouvoir est un transfert ou une
délégation de pouvoir politique d'une entité à une
autre ou d'une personne à une autre. Elle se produit en
général d'une entité supérieure vers une
entité inférieure, on parle de subsidiarité
descendante.
La dévolution est une forme de décentralisation
dans laquelle le gouvernement se décharge de certaines fonctions ou
transfère les pouvoirs de décision, les moyens financiers et les
responsabilités administratives à des services plus autonomes
d'une administration locale jouissant d'un statut de société.
La dévolution comporte le transfert de la
responsabilité de certains services à des municipalités
qui réunissent leur propre fonds et disposent des pouvoirs
indépendants pour prendre des décisions en matière
d'investissement.
d- La décentralisation
politique
La décentralisation politique vise à
conférer aux citoyens ou à leurs élus, des pouvoirs de
décision. Elle est souvent liée au pluralisme politique et au
gouvernement représentatif mais elle peut soutenir la
démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus
plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique
d'une
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administration. Les partisans de la décentralisation
politique se basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec
une plus grande participation des administrés, sont bien fondées
et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la
société que celles prises uniquement par les autorités
politiques au niveau central. En plus, on suppose que la
décentralisation politique permet aux citoyens de mieux comprendre les
élus locaux et permet aux élus de mieux connaître les
besoins et les aspirations des électeurs.
La décentralisation politique nécessite souvent
des réformes constitutionnelles ou statutaires, la création d'un
système politique pluraliste, le renforcement de la législature
et l'encouragement des groupes d'intérêt public.
2- La décentralisation économique ou
décentralisation du marché
Les formes de décentralisation les plus
complètes, du point de vue de gouvernement, sont la privatisation et la
dérégulation car elles transfèrent les
responsabilités des fonctions administratives du secteur public au
secteur privé. La privatisation et la dérégulation sont
généralement, mais pas toujours, accompagnées de
libéralisation économique et de politique de développement
du marché. Elles permettent que des fonctions qui relevaient
primordialement ou exclusivement du gouvernement soient exercées par le
secteur privé, la communauté, les coopératives, les
associations volontaires privées et d'autres Organisations Non
Gouvernementales.
La privatisation et la dérégulation consistent
à demander à des entreprises, à des groupements
communautaires, à des coopératives, à des associations de
bénévoles et à des Organisations Non Gouvernementales, de
fournir des services.
L'exercice de cette modalité dans le contexte
béninois trouve son fondement dans l'article 108 de la loi N°
97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en
République du Bénin, qui stipule: « la commune exerce ses
compétences en conformité avec les stratégies
sectorielles, les réglementations et normes nationales en vigueur. Elle
peut dans ce cadre solliciter en cas de besoin, le concours des services
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techniques de l'Etat. La Commune peut créer ses propres
services techniques. En outre, dans l'exécution des opérations
qui en découle et sous sa maîtrise d'ouvrage, elle peut
déléguer, se faire assister, concéder, affermer,
sous-traiter ou passer contrat. A cet effet, elle a recours notamment aux
services de l'Etat, aux établissements publics, aux Organisations Non
Gouvernementales, aux associations de droit béninois habilitées,
aux sociétés privées, conformément à la
réglementation en vigueur.»
3- La décentralisation spatiale
Elle s'entend comme la distribution des investissements
effectués par l'Etat, des installations, des infrastructures et d'autres
ressources de façon à renforcer dans tout le pays la situation
économique des villes de moyenne et petite importance, au lieu de
concentrer ces investissements sur une ou deux des plus grandes villes.
La décentralisation administrative et la
décentralisation spatiale se renforcent mutuellement. Cependant il
arrive très souvent que les politiques de décentralisation
privilégient un élément au détriment d'un autre.
Le transfert des compétences implique indubitablement
le transfert concomitant des ressources permettant à la Commune
d'assurer le bien-être de la population et de promouvoir le
développement durable à la base.
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