Memoire Online - Contraintes internes des mouvements associatifs : l'expérience de la Mufopra.

L'association MUFOPRA est constituée de quatre principaux organes qui sont : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau exécutif national et la commission financière.

L'assemblée générale est l'instance suprême de la mutuelle. Elle est souveraine et regroupe tous les membres inscrits et définit toutes les actions que doit mener l'association. Par ailleurs, le bureau exécutif rapporte toutes les affaires inscrites l'ordre du jour et assure le secrétariat des travaux de l'assemblée générale .Bref, elle coordonne comme on le verra plus loin toutes les actions l'association partout ou besoin sera. Selon l'article 11 des statuts de la mutuelle, l'assemblée générale est chargée :

? de recevoir les résolutions du conseil d'Administration sur l'adoption du rapport financier ;

? d'élire les membres du Conseil d'Administration, du Bureau Exécutif National et de la Commission Financière ;

? d'examiner tout point qu'elle inscrit à l'ordre du jour à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

A cet effet, Il préside les séances plénières et propose l'ordre du jour à l'assemblée générale ; il peut convoque rune réunion extraordinaire en accord avec les 2/3 des membres de l'assemblée générale ; ordonne les dépenses et les sorties d'argent ; supervise les activités de la MUFOPRA ; représente la MUFOPRA en toutes circonstances ; réunit le bureau en cas de besoin ; veille au respect des statuts ; présente un bilan exhaustif à l'assemblée générale à la fin de chaque exercice.

Le Conseil d'Administration est l'instance qui se situe juste au dessus du bureau exécutif national. Elle (C.A.) est chargée selon l'article 15 des statuts :

? d'arrêter le projet d'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que tous les documents soumis à cette instance ;

? d'arrêter les critères d'élection des membres des Bureaux Exécutifs Régionaux. Le conseil d'administration dans son organisation comprend douze (12) Administrateurs répartis de la manière suivante :

TITRE	RESPONSABLES
Président	Le ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Vice- présidents	Le secrétaire Général du Ministère de la fonction publique et de la reforme administrative
	L'Inspecteur Général
	Le Secrétaire Permanent à la Reforme Administrative
	Le Directeur Général de l'ENAM
	Le Directeur Général de l'ISMP
MEMBRES
	Un (01) représentant des Directeurs Un (01) représentant des Délégués région Un (01) représentant des Sous-directeurs ; Un (01) représentant des chefs de services ; Un (01) représentant des chefs de bureaux ; Un (01) représentant des personnels d'appuis ; Un (01) représentant des délégués du personnel ; Un (01) représentant des retraités et autres membres

Le Bureau Exécutif National a pour mission la gestion ou la conduite matérielle des

Quant-au Président Exécutif National (P.E.N.), il représente la mutuelle dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est personnellement responsable de la gestion des ressources de la mutuelle. A ce titre notamment, il :

? propose au Conseil d'Administration toutes mesures nécessaire au bon fonctionnement de la Mutuelle ;

? rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale et du conseil d'Administration.

En cas d'empêchement ou d'absence du président Exécutif National, le Secrétaire Exécutif National (S.E.N.) assure l'intérim. A cet effet, le Secrétaire Exécutif National est la mémoire vive de la « MUFOPRA ». A ce titre, il tient les registres du courrier, tient les registres d'immatriculation des adhérents, organise la tenue des réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, et du Bureau Exécutif National, conserve les archives. Bref, cette section rédige les minutes de toutes les assises, garant des archives et du matériel de l'association. Il distribue les copies des statuts et du règlement intérieur à tous les membres. En cas d'empêchement du président, il dirige les assises de l'assemblée et leur rend compte.

Par ailleurs, un(e) trésorier(e) est l'unique détenteur des fonds de la « MUFOPRA ». A ce titre, il détient les livres de caisse, de banque, dresse chaque mois a l'attention du Président Exécutif National, un rapport financier récapitulant les différentes opérations de recettes et de dépenses, communique a la Commission Financière, sans délai des recettes et des dépenses assorti des justificatifs, établit à l'attention du Conseil d'Administration, a la fin de chaque exercice, un compte de gestion. En bref il tient les documents comptables, exécute les dépenses d'argent ordonnées par le président.

Il existe par ailleurs des Bureaux Exécutifs Nationaux (B.E.R.) qui sont placés immédiatement sous l'autorité des délégués Régionaux qui représente le président du conseil d'administration. Le BER obéit a la même structuration, organisation et fonctionnement que

le BEN à savoir : un Coordonateur Exécutif Régional (C.E.R.), un Secrétaire Régional (S.R.), un Trésorier Régional (T.R.).

La commission financière assure la fonction d'audit et de contrôle. Elle comprend un(01) président et deux(02) membres. Elle est chargée en ce qui la concerne du suivre l'exécution des recettes et des dépenses par le bureau exécutif ; établit en fin d'exercice le bilan financier sur la base du compte de gestion de la trésorerie générale et dresse un rapport a l'attention du Conseil d'Administration ; effectue toute mission de contrôle a elle confiée par l'Assemblée Générale (A.G.) ou le Conseil d'Administration(C.A.)

En conclusion la Commission Financière détient le registre comptable, vérifie la régularité des dépenses d'argent effectuées par le trésorier, contrôle la gestion des biens matériels de la « MUFOPRA» et rend compte de la situation générale des caisses à toutes les rencontres lorsqu'elle est interpellée en la matière.

Le règlement intérieur de la mutuelle fixe les modalités d'application voire du fonctionnement de ladite association désignée la « mutuelle »Elle est strictement régit par les principes énoncés dans les statuts et à respecter les décisions des organes dirigeants de la mutuelle .L'adhésion à la mutuelle s'effectue par paiement auprès du trésorier général des droits d'adhésion contre reçu tiré d'un quittancier. Après adhésion, tout membre est astreint au paiement régulier d'une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par les statuts. Analysons brièvement le fonctionnement des quatre organes qui structure la mutuelle.

L'assemblée générale de la « MUFOPRA » se tient après les convocations aux sessions de l'assemblée générale ordinaire adressées aux membres au moins un mois avant la date retenue. Celles aux sessions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont adressées au moins quinze jours au moins avant la date de la session .L'ordre du jour, ainsi que les documents de travail en vue d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont remis aux membres en même temps que les convocations. A la séance d'ouverture, l'Assemblée générale élit à la majorité simple des membres présents ou représentés, sous la présidence du président du Conseil d`Administration, un bureau de séance composé de la manière suivante :

Le président de séance dirige les débats, accorde la parole et, le cas échéant la retire ; il assure également le censorat, l'ordre et la discipline à l'occasion des débats ; il présente (le P.E.N.) à l'Assemblée Générale, le rapport d'activités du B.E.N. L'Assemblée générale entend, d'une manière générale, les comptes rendus inscrits à l'ordre du jour et en débat. Les rapports de commissions et les projets de résolution sont soumis aux débats et à l'adoption de l'Assemblée Générale en Séance plénière.

Le Conseil d'Administration qui est cette instance chargée de convoquer l'Assemblée Générale, élit ses membres lors de la première Assemblée Générale constitutive au scrutin uninominal majoritaire à un tour. A l'expiration du mandat des membres élus du Conseil d'Administration, l'élection des nouveaux membres a leu en séance plénière de l'Assemblée Générale. Les membres sont élus par bulletin secret, au scrutin uninominal à un tour. En cas d'égalité de vote, il est organisé un second tour. Nul ne peut être élu, membre du Conseil d'Administration, s'il n'est à jour de ses cotisations mensuelles auprès de la « Mutuelle ». La disposition visée à l'alinéa 1 ne s'applique pas à la première Assemblée Générale. Tout membre élu qui perd la qualité pour siéger au sein du Conseil d'Administration est remplacé par l'Assemblée Générale. Dans ce cas, le nouveau membre est élu pour la durée du mandat restant à courir. Nonobstant les dispositions qui précèdent, il n'est procédé au remplacement

d'un membre élu lorsque la durée du mandat restant à couvrir de ce dernier est inférieure à deux (02) mois. Les convocations aux sessions du Conseil d'Administration sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant ladite session. L'ordre du jour et les documents de travail sont remis aux membres en même temps que les convocations. Le Conseil d'Administration ne peut valablement siéger et délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre a droit à une voix en cas de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Le président exécutif rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour des travaux du Conseil d'Administration. Sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration, les membres du Bureau Exécutif sont solidaires dans la gestion de la Mutuelle. Ils se réunissent au moins une fois par mois et aussi souvent que l'exigent les circonstances pour débattre des problèmes liés à la gestion de la Mutuelle et l'accomplissement de leurs fonctions. Le Secrétaire Exécutif rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour des réunions du Bureau Exécutif National que convoque et préside le président Exécutif. Il assure le secrétariat.

Les Membres de la Commission Financière⁹² sont élus en même temps que ceux du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles et doivent remplir les mêmes conditions d'éligibilité que celles exigées aux membres du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale est garante de leur indépendance.

Considérés comme ayants droits au sens des statuts, le conjoint, la ou les conjointes survivant (es), les enfants à charge du défunt, tels qu'ils sont définis par la législation sur les prestations familiale. L'allocation de décès au titre de la participation aux obsèques d'un membre décédé est versée au conjoint ou à la conjointe ou à un droit légitime. En cas de pluralité de conjointes, l'allocation de décès est versée en présence de toutes les veuves. Les recettes de la Mutuelle sont, selon leur nature, perçues de la manière suivante :

? les dons des membres d'honneur, les subventions diverses et autres contributions sont versés en espèces, par chèques, par virements ou par d'autres moyens adéquats dans le compte ouvert au nom de la Mutuelle ;

? les droits d'adhésion et les cotisations des membres, le produit des manifestations

organisées par la Mutuelle ou pour son compte sont versés exclusivement en espèce ; ? les intérêts des fonds placés ou déposés sont comptabilisés par inscription au crédit des

Toute recette donne lieu à la délivrance d'une quittance tirée d'un carnet à souche. Elle doit être inscrite dans le registre des recettes avec indication des références de versement dans un compte bancaire ou postal. Les dépenses de la Mutuelle sont payées par voie d'un bulletin libellé Ordre de paiement établi au vu des pièces justificatives y annexées. Ce bulletin porte obligatoirement les doubles signatures du Président Exécutif et du Trésorier Général. Toutes les dépenses sont inscrites dans un registre avec indication des références du paiement et comptabilisées immédiatement. Le non paiement d'une cotisation mensuelle entraîne la perte de la qualité de membre, ce qui implique que l'on ne puisse plus bénéficier des prestations de la Mutuelle. Toute modification du Règlement Intérieur doit être approuvée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Dans ce cas, les membres de l'Assemblée sont convoqués au moins un mois avant la date fixée, par lettre individuelle dûment notifiée et indiquant l'ordre du jour. Toute proposition de notification doit être approuvée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 au moins des membres présents ou représentés. Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Constitutive.

Contraintes internes des mouvements associatifs : l'expérience de la Mufopra.

II.2.1.2. Organisation et fonctionnement de l'association MUFOPRA87.