Paragraphe II/ Arbitrage et notions voisines
L'arbitrage présente trois caractères
essentiels : il implique l'existence d'un litige, tranché par la
décision d'un arbitre, laquelle s'impose aux parties. C'est l'absence de
l'une de ces éléments qui permet de distinguer les institutions
voisines de l'arbitrage, la conciliation et la médiation
(A) la transaction (B), l'expertise
(C).
Ces mécanismes permettent aux parties en litige de
mettre un terme à leur différend. Ils peuvent parfois sembler
proches de l'arbitrage ; pour les en trier on s'attachera
généralement au rôle confié au tiers dont
l'intervention peut évoquer celle d'un arbitre.
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