L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

PREMIèRE PARTIE

L'ARBITRAGE INTERNE

Eu égard au caractère privé du présent mode parajudiciaire de règlement des litiges. L'arbitrage a pour objet de faire trancher un litige par un tribunal arbitral qui reçoit des parties la mission de juger en vertu d'une convention d'arbitrage. Les termes ainsi choisis contiennent, en eux-mêmes, les différents points à aborder, en l'occurrence la convention d'arbitrage (Chapitre I), le procès arbitral (Chapitre II), la sentence arbitrale et les voies de recours autorisées contre cette décision (Chapitre III).

Première Partie

L'ARBITRAGE INTERNE

Chapitre Préliminaire

A

vant d'aborder les règles matérielles de l'arbitrage, interne ou international au Maroc, il est utile de préciser la notion d'arbitrage (Section 1), sans oublier de rappeler les sources de ce droit en raison de leur grande diversité (Section 2). Enfin en s'interrogeant sur les différentes classification de l'arbitrage (Section 3), et l'intérêt de ce droit ( Section 4).

SECTION 1 | notion d'arbitrage

La notion d'arbitrage, nécessite d'une part une définition (paragraphe I), et d'autre part, une distinction des autres notions voisines à savoir les autres modes alternatifs de règlement des différends (Paragraphe II).

Paragraphe I/ Définition 

Donner une définition précise à l'arbitrage^14(*) n'est pas une chose facile, compte tenu de la diversité et de l'immense richesse du concept. Ceci nous mène à se référer aux définitions les plus claires, non seulement illustrées par la loi, mais encore par la doctrine juridique.

Après avoir négligé de donner une définition à l'arbitrage dans l'ancien CPC, législateur s'est rattrapé avec la loi n°08-05 où il a disposé que l'arbitrage a pour objet de faire trancher un litige par un tribunal arbitral qui reçoit des parties la mission de juger en vertu d'une convention d'arbitrage^15(*).

La recherche d'une définition juridique plus précise a depuis longtemps été entreprise par les auteurs. Citons à titre d'exemple :

Jean Robert : « l'arbitrage est l'institution d'une justice privée grâce à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour être résolus par des individus revêtus, pour la circonstance, de la mission de les juger »^16(*).

Conformément à une définition classique d'Henri Motulsky : « L'arbitrage est le jugement d'une contestation par des particuliers choisis, en principe, par d'autres particuliers au moyen d'une convention »^17(*).

M.C.Jarosson dans sa thèse de doctorat : « l'arbitrage est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confié par celles-ci ».

Une définition contemporaine donnée par Xavier Linant De Bellefonds et Alain Hollande : « l'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges consistant à recourir à une ou plusieurs personnes privées choisies par les parties, les arbitres, pour obtenir une décision impérative. La décision rendue dans ces conditions est appelée sentence arbitrale »^18(*).

Pour Yves GUYON : « L'arbitrage consiste à faire trancher un litige, par de simples particuliers, dont la sentence a néanmoins la même autorité qu'un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique »^19(*).

La doctrine marocaine, notamment Abdellah Khial, voit que : « L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées, (les arbitres) choisies par les parties en vue d'obtenir une décision impérative ,en dehors des juridictions étatiques, La caractéristique fondamentale de l'arbitrage réside dans la soustraction aux tribunaux étatiques des litiges qui relèvent normalement de leur compétence »^20(*).

Nous adopterons alors la définition synthétique et pertinente du professeur Christian Gavalda, pour qui l'arbitrage est : « Un mode dit parfois amiable ou pacifique mais toujours juridictionnel de règlement d'un différend par une autorité (le ou les arbitres) qui tient son pouvoir de juger, non d'une délégation permanente de l'Etat ou d'une institution internationale, mais de la convention des parties (lesquelles peuvent être de simples particuliers de l'Etat »^21(*).

En somme, la caractéristique fondamentale de l'arbitrage est la soustraction aux tribunaux d'Etats de litiges dont ils devraient normalement connaître suivant les règles de compétence du droit commun.

* ¹⁴ Vient du mot arbitre, Etymologie : du latin arbiter, tri=témoin (qui assiste à une chose), juge ; dérivé, le verbe : arbitror, are=observer, épier, penser.

* ¹⁵ Article 306 du code de procédure civile.

* ¹⁶ JEAN, Robert. 1983. L'arbitrage : droit interne, droit international privé. Paris : Édition Dalloz 6^e édition. p7.

* ¹⁷ HENRI, Motulsky. 1974. Écrits, études et notes sur l'arbitrage. Paris : Édition Dalloz. p3.

* ¹⁸ XAVIER LINANT, De Bellefonds et ALAIN, Hollande. 2003. L'ARBITRAGE. Paris. Édition Puf : Que sais-je. p10.

* ¹⁹ Yves, GUYON.1995. L'arbitrage. Paris Ed : ECONOMICA. p5.

* ²⁰ KHIAL, Abdallah. 2008. << L'arbitrage en droit marocain >>.

* ²¹ GAVALDA, Christian et CLAUDE LUCAS, De Leyssac. 1993. L'ARBITRAGE. Paris. Édition Dalloz. p3.