L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

D- La procédure de sentence arbitrale d'accord 

Avec cette procédure, l'intervention du conciliateur est plus nette ou directe puisqu'il est appelé à trancher le litige que lui ont soumis les parties en procédant de la même manière qu'en cas d'arbitrage. On est devant une véritable procédure arbitrale, contradictoire et respectueuse en principe des droits de la défense des parties.

Par ailleurs qu'il s'agisse de cette procédure ou des précédentes, il n'est nullement précisé si la personne du conciliateur est toujours la même du début jusqu'à la fin du processus de l'ADR et, partant, s'il peut être récusé ou remplacé. C'est le flou qui préside, à moins que ces lacunes et d'autres soient intentionnelles pour souligner le caractère informel des différentes phases de cette technique. La chambre n'intervient d'ailleurs pas dans ce processus, à part pour la nomination du conciliateur, après avoir reçu la demande de la partie la plus diligente, et en ce qui concerne la gestion des questions relatives aux frais et honoraires dus par les parties ou par l'une d'elles.

 Paragraphe II/ Dispute Review Boards 

Compte tenu des difficultés rencontrées dans las procédures judiciaires, des personnes morales de grande envergure, de droit privé comme de droit public, ont eu dès les années 70 un penchant pour des méthodes de résolution flexibles de litiges, les Etats-Unis étant toujours des précurseurs en ce domaine. Ainsi, au lieu ou dans le cadre de l'ADR, on inventa le `' Dispute Review Boards `', ou DRB, en éliminant le `' Dispute Adjudication Boards `' ou DAB, dénommé également `'comité d'experts''^269(*).

Il s'agit de mécanismes prévus dans des contrats standard, tels que les contrats de construction, pour se dégager des formules contractuelles traditionnelles qu'avait auparavant établi la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils et qui s'étaient avérées inopérantes devant l'accroissement des différends en ce domaine.

Leur mission se résume en une expertise destinée à régler un différend technique. Le DRB permet également de préserver les liens qu'unissent le maître d'ouvrage et l'entreprise de construction.

Au Maroc dans la mesure où la demande d'ADR est particulièrement forte dans l'agroalimentaire et la banque par exemple, de même que les DRB/DAB peuvent être utilisés dans les projets de grande construction réalisés ou en cours (cas des barrages, de la grande Mosquée Hassan II et l'aménagement de la Corniche Casablancaise, du Métro de Casablanca, etc.), on peut concevoir que l'application de ces techniques ou méthodes n'est pas à écarter au Maroc^270(*). L'Etat et les personnes morales de droit public ainsi que leurs partenaires privés étrangers ou internationaux ont intérêt à y convenir dans le respect de leurs droits et obligations réciproques.

* ²⁶⁹ Cette terminologie s'explique essentiellement par l'origine des DRB et DAB. En effet, le vocable DRT fut initié aux USA et est souvent défini comme l'une des variantes des techniques ADR. L'American Society of Civil Engineers (ASCE) semble avoir été l'instigatrice en 1989 des premières directives en la matière. Quant à la notion `' d'adjudication, elle a été utilisée dans le contrat-type NEC 1991 (New Engineering Contrat), mais ce n'est qu'à fin 1996 que la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC) a, de son coté, émis un supplément au Reed Book intitulé `' Dispute Review Boards'' (DAB).

* ²⁷⁰ BOUDAHRAIN, Abdellah. L'arbitrage Commercial Interne Et International Au Regard Du Maroc. Op.cit. p245.