L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

B- L'exécution provisoire de la sentence 

Le tribunal arbitral peut à la demande d'une partie ou même d'office, accorder l'exécution provisoire de sa sentence, conformément aux dispositions applicables à l'exécution provisoire des jugements, qui valent pour les sentences arbitrales^169(*). Il peut, comme un juge étatique, la soumettre à la constitution de garantie, de façon à sauvegarder les droits de la partie perdante au cas où la sentence serait réformée ou modifiée par la suite.

En somme, la règle est la compétence de l'arbitre en la matière ; mais exceptionnellement celle du juge étatique est prévue.

Lorsque la sentence est frappée d'une voie de recours et que l'exécution provisoire n'a pas été prononcée par l'arbitre, qu'il l'ait refusée ou qu'elle n'ait pas été demandée, le président de la CA ou le magistrat chargé de la mise en état peuvent accorder l'exequatur à la sentence arbitrale assortie de l'exécution provisoire^170(*).

Inversement, toujours parce que les règles de l'exécution provisoire des jugements sont applicables aux sentences arbitrales, l'exécution provisoire ordonnée par l'arbitre peut être, lorsqu'une voie de recours a été formée, et que l'exécution provisoire risque d'entrainer des conséquences excessives, suspendue par le président, statuant en référé^171(*).

SECTION 2 | les voies de recours

La question des voies de recours contre les sentences arbitrales était, avant la loi n°08-05, l'une des plus touffues de la matière. La plus grande nouveauté du nouveau texte sur l'arbitrage réside, selon plusieurs spécialistes, dans la force exécutoire de la sentence arbitrale. Dans l'ancien texte, celle-ci n'était pas susceptible d'appel. Mais les parties pouvaient s'attaquer à l'ordonnance de son exequatur. Les nouvelles dispositions instaurent, en revanche, un recours en annulation contre la sentence arbitrale^172(*).L'ordonnance de son exécution n'est cependant plus attaquable devant la Cour d'appel^173(*). Si la décision arbitrale est annulée, elle ouvre droit à la procédure judiciaire, ou à un autre arbitrage.

En principe la sentence arbitrale n'est susceptible d'aucun recours^174(*). Toutefois de multiples dérogations, qui semblent confirmer que la décision de la justice privée tant attendue reste susceptible d'être attaquée à la fois par des voies de recours ordinaire (Paragraphe I), et des voies de recours considérées comme extraordinaires, que la loi n'offre que dans des hypothèses restrictives (Paragraphe II).

Paragraphe I/ les voies de recours ordinaires

D'une part, la voie de l'appel (A) est possible si les parties n'y ont pas expressément renoncée et si la sentence a été rendue en droit. Dans le cas contraire, un recours en annulation (B) pourra être envisagé devant la Cour d'appel par les parties, mais dans certains cas limitativement déterminés par l'article 327-29 et suivants du CPC.

* ¹⁶⁹ BERNHEIM, Laure. Les principes fondamentaux de l'arbitrage. Op.cit. p88.

* ¹⁷⁰ Lorsqu'il y a urgence et que l'exécution provisoire n'a pas été accordée par l'arbitre, ou n'a pas été demandée à l'arbitre, ou que celui-ci a refusé de statuer, le juge étatique peut alors prononcer l'exécution provisoire et cette décision vaut alors exequatur.

* ¹⁷¹ NOUGEIN, Henri et les autres. GUIDE PRATIQUE DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION COMMERCIALE. Op.cit. p135.

* ¹⁷² Dans des cas bien précis par l'article 326-36 du Code de Procédure Civile.

* ¹⁷³ Cette nouvelle mesure évitera les nombreux recours contre l'ordonnance d'exequatur dans le seul but d'annuler la sentence. Dorénavant, la partie mécontente aura le droit de réclamer l'annulation de la sentence dans des cas bien précisés par la loi.

* ¹⁷⁴ Article 327-34 alinéa 1 du Code de Procédure Civile.