L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

A- Les conditions de forme 

La sentence doit faire l'objet d'un écrit, elle doit également contenir un certain nombre d'indications, avec la signature des arbitres.

1) L'exigence d'un écrit 

Tout d'abord, la sentence arbitrale doit être écrite^146(*). Cette condition est indiscutable puisque toute sentence produit des effets complexes et échelonnés dans le temps. Une sentence orale entraînerait des difficultés de preuve qui empêcheraient son exécution forcée^147(*).

2) Les mentions obligatoires 

La sentence doit, à peine de nullité, indiquer :

1 - Le nom, nationalité, qualité et adresse des arbitres qui l'ont rendue. Afin de garantir que les auteurs de la sentence sont bien les mêmes personnes que celles investies par la convention d'arbitrage.

2 - La date de la sentence. Cette mention est essentielle, car elle permet de vérifier que la sentence a été rendue dans les délais.

3 - Le lieu où elle est rendue, afin de déterminer le juge compétent pour donner l'exequatur.

4 - Les noms, prénoms ou dénomination sociale des parties, ainsi que de leur domicile ou siège social. Le cas échéant, du nom des avocats ou de toute personne ayant représenté ou assisté les parties, aux fins d'identification.

La sentence arbitrale doit fixer les honoraires des arbitres, les dépenses d'arbitrage et les modalités de leur répartition entre les parties. Si les parties et les arbitres ne se mettent pas d'accord sur la fixation des honoraires des arbitres, lesdits honoraires sont fixés par décision indépendante du tribunal arbitral. Cette décision est susceptible de recours devant le président de la juridiction compétente dont la décision est définitive et non susceptible d'aucun recours^148(*).

3) La signature 

La sentence arbitrale est signée par chacun des arbitres. En cas de pluralité d'arbitres, si la minorité refuse de signer, les autres arbitres en font mention avec indication des motifs du refus de signature et la sentence a le même effet que si elle avait été signée par chacun des arbitres^149(*).

B- Les conditions de fond 

La sentence arbitrale doit viser la convention d'arbitrage et contenir l'exposé succinct des faits, des prétentions des parties et leurs moyens respectifs, les pièces, l'indication des questions litigieuses résolues par la sentence ainsi qu'un dispositif statuant sur ces questions.

Elle doit être motivée, sauf si les parties en ont décidé autrement dans la convention d'arbitrage ou que la loi devant être appliquée à la procédure d'arbitrage n'exige pas la motivation de la sentence.

La sentence concernant un litige auquel est partie une personne de droit public doit toujours être motivée^150(*).

* ¹⁴⁶ Article 327-23 du CPC.

* ¹⁴⁷ Yves, GUYON. L'arbitrage. Op.cit. p68.

* ¹⁴⁸ Article 327-24 du CPC.

* ¹⁴⁹ Article 327-25 du CPC.

* ¹⁵⁰ Article 327-23 du CPC.