L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

Chapitre Iii

La Sentence arbitrale et les voies de recours

L

a mission de l'arbitre s'achève donc par le prononcé de la sentence arbitrale qui fixe les droits et obligations de chacun. La sentence arbitrale est la décision par laquelle les arbitres, conformément aux pouvoirs que leur confère la convention d'arbitrage, tranchent les questions litigieuses qui leur ont été soumises par les parties. Elle est l'aboutissement de la procédure d'arbitrage^145(*). Etant donné le caractère juridictionnel de l'arbitrage, beaucoup de sentences arbitrales ont l'apparence d'un jugement. Mais cette apparence est trempeuse, car la sentence arbitrale est rendue par des juges privés. La distinction est essentielle ; elle intéresse la question de l'exécution forcée, dotés de la « jurisdictio » par l'effet de la convention d'arbitrage, les arbitres peuvent dire le droit entre les parties et leur décision aura de « de plano » l'autorité de la chose jugée. Mais privés « d'imperium » les arbitres ne peuvent pas conférer à la sentence la qualité qui permettrait son exécution forcée. Il faudra pour cela recourir à la justice étatique par le moyen de la procédure « d'exequatur ».

La sentence arbitrale (Section 1) est toujours susceptible de faire l'objet d'un système de voies de recours fortement aménagé (Section 2).

SECTION 1 | la sentence arbitrale

Comme les décisions judiciaires les sentences arbitrales peuvent être de plusieurs types. On distingue ainsi les sentences définitives des sentences avant-dire droit qui se subdivisent elles-mêmes en sentences préparatoires, destinées à ordonner une mesure d'instruction, et en sentences provisoires, par lesquelles sont ordonnées des mesures provisoires ou qui tranchent un point préliminaire.

La sentence arbitrale est dominée par des formalités essentielles à respecter, il est important de s'interroger sur ce que doit être sa forme et son contenu (Paragraphe I). Le fait pour les arbitres de rendre la sentence, produit les mêmes effets qu'un jugement (Paragraphe II). Pour devenir exécutoire, la sentence arbitrale doit être revêtue de l'exequatur accordé par le Président du tribunal de première instance dans le ressort duquel elle a été prononcée (Paragraphe III).

Paragraphe I/ Les conditions de validité de la sentence 

La sentence est soumise à des conditions de forme (A), et des conditions de fond (B). Elle doit être rendue dans un délai légal fixé par le CPC (C).

* ¹⁴⁵ JEAN, Robert. 1983. L'arbitrage : droit interne, droit international privé. Paris : Édition Dalloz 6^e édition. 478 pages.