L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

A- Le nombre 

Selon le CPC : « Le tribunal arbitral est constitué d'un seul arbitre ou de plusieurs arbitres dont les parties sont libres de fixer les modalités de désignation et le nombre, soit dans la convention d'arbitrage, soit par référence au règlement d'arbitrage de l'institution choisie »^102(*).

A défaut d'accord des parties sur le nombre des arbitres, celui-ci est fixé à trois.

Lorsque les arbitres sont nombreux, leur nombre doit être impair sous peine de nullité de l'arbitrage. Il découle de cette disposition que le législateur de la loi n°08-05 ne donne aucune indication à ce sujet, il laisse les parties libres de fixer les modalités relatives à la composition et à l'organisation du tribunal arbitral, à moins qu'elles ne s'en remettent règlement d'un centre d'arbitrage^103(*). Les seules restrictions concernent imparité des arbitres même s'il s'agit d'une amiable composition et le respect de l'ordre public et des droits de la défense^104(*).

C'est rarement que les parties optent pour un arbitre unique car elles s'accordent difficilement sur une même personne.

B- La désignation des arbitres 

En principe, la désignation des arbitres émane des parties. Comme cette désignation est utile à la poursuite des opérations on a depuis toujours suppléé à la mauvaise volonté d'une partie, ou à l'incapacité des deux, en permettent à une juridiction de droit commun de procéder à l'indispensable désignation.

1) Désignation par les parties 

Les parties désignent par voie de la clause d'arbitrage le ou les arbitres, à moins bien entendu qu'une convention d'arbitrage n'organise la possibilité aux partenaires de désigner librement un arbitre, le troisième étant choisi soit par accord entre les parties, soit par accord entre les arbitres.

2) Désignation par le juge 

Lorsque le tribunal arbitral est composé d'un seul arbitre, celui-ci est désigné par le président de la juridiction compétente sur demande de l'une des parties^105(*).

En l'absence d'accord sur la désignation de l'arbitre unique ou du troisième arbitre, le CPC prévoit l'intervention du président de la juridiction compétente. Contrairement à la législation française qui accorde toujours au juge des référés compétent le pouvoir de désignation des arbitres^106(*).

Paragraphe III/ La mission de l'arbitre 

Qu'il soit désigné par les parties dans la convention d'arbitrage, ou pressenti par une chambre d'arbitrage ou par une partie, la mission de l'arbitre ne commence qu'après l'acceptation de la mission qui lui est confiée (A). L'arbitre qui a accepté sa mission se trouve dans les liens d'un contrat dit d'investiture ou d'arbitrage (B). Ce qui conduit à poser la question de responsabilité contractuelle de l'arbitre dans l'exécution de ses obligations (C). L'arbitre ayant souscrit l'obligation d'accomplir sa mission, ne peut mettre unilatéralement un terme à cette mission. La fin de sa mission pourra résulter soit par sa récusation, sa révocation (D).

* ¹⁰² Article 327-2 du Code de Procédure Civile.

* ¹⁰³ BOUDAHRAIN, Abdellah. L'arbitrage Commercial Interne Et International Au Regard Du Maroc. Op.cit. p62.

* ¹⁰⁴ CORNU : Colloque du 25 septembre 1980 sur la réforme du droit de l'arbitrage, Revue de l'Arbitrage 1980, n°4, p.627.

* ¹⁰⁵ Article 327-5 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

* ¹⁰⁶ GAVALDA, Christian et CLAUDE LUCAS, De Leyssac. L'ARBITRAGE. Op.cit. p55.