L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

Chapitre II

LES procès arbitral

L

orsqu'elle est mise en oeuvre, la convention d'arbitrage va permettre d'organiser la résolution du litige qui oppose les parties. Alors que jusqu'à ce stade primait plutôt la nature conventionnelle de l'arbitrage, c'est à présent sa nature juridictionnelle qui prédomine. Les similitudes entre le procès arbitral et le procès judiciaire sont bien réelles. Toutefois, le premier n'en présente pas moins des spécifiés liées, tant à l'organe qui a en charge ce procès, le tribunal arbitral (Section 1), qu'à la procédure à laquelle il est soumis (Section 2).

SECTION 1 | LE tribunal arbitral

Entre l'aspect contractuel de la convention d'arbitrage, et le procès arbitral qui s'en distingue par son caractère institutionnel très net, il existe une phase de transition centrée autour du tribunal arbitral. En effet pour passer à la phase juridictionnelle qui aboutira à la sentence, il est indispensable de faire le choix d'arbitres et de constituer le tribunal arbitral. Il s'agit à l'inverse des juges professionnels ou magistrats de carrière, de personnes privées choisies par les parties dont le rôle est de trouver une solution au différend qui leur est soumis par des partenaires à l'arbitrage. Même si chacun d'eux a été choisi par l'une de ces dernières, l'arbitre n'est ni un mandataire, un défenseur ou un conseil, il est plutôt une sorte de juge privé.

On ne pourra toutefois trouver les grandes lignes du statut des arbitres ni dans le code de procédure civile, ni dans une loi spéciale, ni ailleurs en droit marocain^95(*). On se limitera donc en premier lieu à des renvois en matière du statut de l'arbitre (Paragraphe I), et en deuxième lieu nous évoquons la constitution du tribunal arbitral (Paragraphe II), enfin nous terminerons avec la mission de l'arbitre (Paragraphe III).

Paragraphe I/ Le statut de l'arbitre 

Le législateur marocain exige quelques conditions relatives à la capacité de l'arbitre (A). Mais il est muet sur les qualités que les parties sont en droit d'attendre d'un arbitre. Ce silence peut s'expliquer par le respect de la liberté individuelle des parties concernant le libre choix des arbitres. Il reste que la question est aujourd'hui très sensible comme en atteste l'accroissement du volume de la doctrine consacrée aux qualités d'indépendance et d'impartialité attendues des arbitres (B).

* ⁹⁵ Bien entendu, on aura l'occasion d'évoquer certains éléments du statut de l'arbitre au niveau international, tel que cela ressortira de l'examen de normes universelles ou régionales en la matière, en précisant cependant que ces règles ne traitent que des questions afférentes à l'organisation du tribunal arbitral.