Paragraphe III/ Les effets de la clause
d'arbitrage
Comme tous les contrats, la convention d'arbitrage
qu'elle prenne la forme d'une clause d'arbitrage, ou d'un compromis produit
à la fois un effet négatif, en ce qu'elle exclut la
compétence de n'importe qu'elle tribunal étatique
(A), et un effet positif, en ce qu'elle oblige les parties
à constituer le tribunal arbitral (B). L'origine
contractuelle de l'arbitrage se fait davantage sentir lorsqu'on envisage les
effets de la convention d'arbitrage à l'égard des tiers,
l'extension de la procédure arbitrale aux tiers étant largement
tributaire du principe de l'effet relatif des contrats (C).
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