L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

SECTION 4 | L'intérêt de l'arbitrage

Il n'est pas possible de contester le succès actuel de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges, sans s'interroger, sur les raisons qui fonderaient aujourd'hui sa supériorité sur la justice étatique.

L'étude de l'arbitrage à travers les personnes nous amène à poser la question suivante :

<< Pourquoi choisir l'arbitrage plutôt que de recourir aux tribunaux étatiques ? >>

Les promoteurs de l'arbitrage avancent volontiers que les avantages de cette formule procédurale tiennent à sa rapidité (A), sa discrétion (B), sa souplesse (C), avec la compétence technique et professionnelle des arbitres (D).

A- La rapidité 

L'arbitrage est en principe plus rapide que la justice étatique, pour la raison essentielle que les parties ont le pouvoir de fixer le délai dans lequel la sentence arbitrale doit être rendue, ce qui est exclu pour la justice étatique, laquelle est prisonnière de ses règles de procédure et surtout victime de son encombrement.

Pour autant cette rapidité ne doit pas être comprise par la mauvaise volonté d'une partie qui tardera à désigner son arbitre ou usera de moyens dilatoires contraignant son adversaire à faire nommer un arbitre ou le président du tribunal arbitral par les tribunaux^38(*). En outre cette rapidité est moine certaine dans les arbitrages internationaux qui mettent en jeu des intérêts très importants et confrontent des traditions ou règles juridiques souvent antithétiques, alourdissent et allongent considérablement les opérations en cumulant par exemple les inconvénients des procédures écrites et orales, des procédures inquisitoires et contradictoires^39(*) ; ce qui prend un temps.

B- Le caractère confidentiel 

La discrétion est sans doute l'avantage le plus apprécié des milieux d'affaires, c'est un facteur attractif très fort. A coté d'une volonté de discrétion à l'égard des autorités publiques ou fiscales, spécialement à une époque où les médias s'emparent de la moindre information au risque de condamner tout arrangement. Cette pratique de confidentialité, généralement observée par les parties ainsi que par les arbitres, a pour conséquence que peu de décisions arbitrales sont portées à la connaissance du public^40(*).

La liberté de dialogue des parties et de leurs conseils avec l'organisme arbitral est aussi à mentionner comme attrait de cette formule.

C- La souplesse 

La souplesse de l'arbitrage n'est pas douteuse puisque, la résolution du litige se fait par une procédure moindre de formalisme, souple, efficace et connue au préalable des deux parties. Ainsi que les arbitres, choisis parmi des professionnels sensibilisés aux difficultés des activités professionnelles en cause dans chaque litige, répugnent à mettre l'intégralité des torts à la charge de la partie perdante lorsque celle-ci n'est pas de mauvaise foi. Il en résulte, surtout pour l'arbitrage interne, un « recentrage » assez fréquent, l'unanimité des arbitres dérivant de concessions mutuelles, qui joue un peu le rôle d'une assurance juridictionnelle grâce à laquelle un partenaire sait à l'avance que, même s'il a tort, sa condamnation sera plus mesurée que devant les tribunaux.

La souplesse de procédures affranchies des contraintes du droit processuel souvent ressentie comme une accumulation de formes inutiles. Sans doute les arbitres qui organisent la procédure le font-ils en proportionnant très soigneusement les contraintes aux besoins de l'espèce. Mais il ne faut pas oublier que, selon la formule de Jhering^41(*) : « la forme est soeur jumelle de la liberté ».

* ³⁸ XAVIER LINANT De Bellefonds et ALAIN Hollande. L'ARBITRAGE. Op.cit. p28.

* ³⁹ GAVALDA, Christian et CLAUDE LUCAS De Leyssac. L'ARBITRAGE. Op.cit. p13.

* ⁴⁰ La jurisprudence arbitrale se limite sauf exceptions aux arbitrages de la CCI, aux décisions dont l'histoire s'est amplifiée par un recours devant la justice d'Etat (appel ou recours en annulation.

* ⁴¹ Rudolf Von JHERING. 2006. La Lutte Pour Le Doit. Paris : Édition : Dalloz-Sirey. p59.