L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.

A- L'arbitrage institutionnel 

L'arbitrage institutionnel nommé aussi juridictionnel ou organisé, est l'arbitrage dont les parties ont confié l'organisation à une institution permanente d'arbitrage, et qui se déroule conformément au règlement d'arbitrage administré par cette institution. Sa similitude avec la procédure judiciaire est frappante tout en étant une `'justice privée'' rendue par des personnes physiques de droit privé. Même si parfois un magistrat peut être sollicité, il officie en dehors du tribunal étatique auquel il est attaché.

Parmi les nombreux avantages que présente l'arbitrage institutionnel, d'abord il évite les risques de paralyser la procédure arbitrale lorsque celle-ci connaît des difficultés, ensuite il assure aux sentences arbitrales la qualité, l'efficacité et l'autorité. Ces institutions n'ont pas que des avantages, cependant l'institutionnalisation de l'arbitrage entraîne une moindre personnalisation et une moindre souplesse de la procédure.

L'essor de l'arbitrage commercial a suscité, depuis plusieurs années, la création par les professionnels du commerce et les juristes des institutions d'arbitrage^36(*) qui ont pour objet d'offrir aux parties une structure permanente et organisée.

Les institutions sont variées : privées ou publiques, certaines sont spécialisées dans l'arbitrage international - la plus connue et la plus importante est sans doute la Cour d'Arbitrage de la Chambre de Commerce International - d'autres dans l'arbitrage interne ; les unes sont réservés à certains litiges spécialisés, les autres ont une vocation générale.

B- L'arbitrage `'ad hoc'' 

L'arbitrage `'ad hoc'' est celui dont la volonté des parties reste prépondérante, de convenir que leur différend sera réglé par un ou plusieurs arbitres non soumis à la procédure établie par le règlement de toute institution permanente d'arbitrage, et d'organiser par elles-mêmes dans ses moindres détails (choix des arbitres, siège du tribunal arbitral, règles de procédure...), en se référent à tel règlement de leur choix^37(*).

Les avantages de l'arbitrage `'ad hoc'' sont évidents. Il s'agit d'une liberté totale laissée aux parties, qui peuvent adopter des procédures convenant aux spécifiés de leur litige. Peut donc parait plus souple que l'arbitrage institutionnel car celui-ci est soumis à quelques contraintes, fussent-elles légères, de la part du centre d'arbitrage qui l'administre ou le contrôle.

En revanche, le principal inconvénient de ce type d'arbitrage réside dans les risques de blocage qu'entraîne tout désaccord entre les parties ou de leurs arbitres respectifs, à propos de la désignation du troisième arbitre ; par conséquent la procédure peut s'arrêter là.

* ³⁶ Cour d'arbitrage, Chambre arbitrale, Comité d'arbitrage, Association d'arbitrage...

* ³⁷ Il existe des règlements établis pour des arbitrages `'ad hoc'' comme c'est le cas du règlement d'arbitrage de la CNUDCI ou celui de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.