SECTION 3 | classification de l'arbitrage
Le droit marocain distingue entre : l'arbitrage
interne et l'arbitrage international (Paragraphe I). Le code
de procédure civile porte la marque de cette distinction. En effet
l'organisation de ce mode de règlement des litiges diffère selon
que les parties intéressées s'adressent à une institution
permanente spécialisée au niveau national, régional ou
international, ou en dehors de toute institution d'arbitrage
(Paragraphe II).
Paragraphe I/ Arbitrage interne et arbitrage
international
Le critère qui parait le mieux approprié,
pour distinguer l'arbitrage interne (A) d'un arbitrage
international (B), est celui de l'application du droit
processuel.
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