La qualification d'investissement au regard de la jurisprudence arbitrale internationale: entre conceptions subjectives et objectives.

B. Cas des tribunaux hors CIRDI

Les tribunaux hors CIRDI ont toujours tenu compte du principe de l'autonomie de la volonté des parties de définir ce qu'ils entendent par un investissement au sens de leurs TBIs ou de leurs contrats d'investissement. Par ailleurs, ils appliquent aussi les dispositions de la loi nationale de protection qui en définit la quintessence et les limites.

A travers leurs différentes sentences, les tribunaux hors CIRDI restent unanimes, seule la conception subjective de l'investissement est reconnue.⁶⁴