6. ANNONCE DU PLAN
En toute logique, et se fondant sur une construction
matérielle, notre travail sera compartimenté en deux (2)
chapitres :
- Le premier portera sur la notion d'investissement au regard
de la jurisprudence internationale. Celle-ci fait l'objet d'une
multiplicité d'approches (section.1), laquelle situation crée des
conséquences juridiques, et nécessitera pour notre cas d'y
apporter des pistes de solution (section.2).
- Le second sera consacré au règlement arbitral
du contentieux de l'investissement international, étant donné
que la compétence d'un arbitre chargé d'appliquer le droit
international des investissements exige l'existence préalable d'un
investissement de ce genre.46 A ce titre, l'accent sera primo mis
sur le fondement de l'arbitrage (section.1), secundo sur l'organisation de
l'arbitrage d'investissement (section.2) et enfin nous ferons
une appréciation (section.3) de ce mécanisme tel
qu'organisé.
46ONGUENE ONANA, D-E., op.cit, p. i.
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