5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
Toute démarche scientifique exige l'emploi d'une
méthodologie de recherche qui assure la fiabilité et
l'objectivité des données auxquelles on a recouru. Le travail de
recherche en droit n'échappe pas non plus à cette exigence. Il
convient cependant de souligner, ensemble avec MWANZO « qu'il
n'existe pas dans une recherche juridique une méthode mais des
méthodes(...) »40, à coté
desquelles se placent une multitude des techniques de recherche puisées
généralement en sciences sociales.
Ainsi, la spécificité de notre dissertation nous
exige à recourir aux méthodes dites « interprétatives
» qui sont : l'exégèse(pour connaitre le vrai sens des
traités bilatéraux et multilatéraux d'investissement que
nous examinerons), le fonctionnalisme ou la méthode
téléologique (pour connaitre les finalités desdits
textes), la méthode historique ou évolutive ( nous permettra de
connaitre les sources historiques de l'investissement étranger
c'est-à-dire son origine et son évolution à travers la
jurisprudence internationale) .
38CARREAU D., Le droit des investissements
internationaux, interview, disponible sur : http// www.google.cd,
page consultée le 20 Janvier 2016.
39MOSCHE HIRSCH, The arbitration mechanism of
the ICSID, Boston, Martinus Nijhoff, Dordrecht, 1993, p.5.
40MWANZO idin' AMINYE E., Guide pratique des méthodes,
notes des références infrapaginales et bibliographiques ainsi que
des autres règles utiles usitées dans un travail de fin
d'études en droit, Kinshasa, collection idin',
2013, p.6.
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A côté de celles-ci, nous ferons également
appel à la théorie analytique du droit qui, d'après CORTEN
permet de s'interroger sur la place d'un concept déterminé dans
l'ordre juridique international pris dans sa globalité
.41Pour notre compte, elle consistera à déterminer la
portée de la notion d'investissement dans la jurisprudence arbitrale
internationale. En sus,
nous allons recourir à « l'analyse
économique du droit » ou « Law and
economics
».D'aucuns se demanderont qu'est-ce que la science économique a
à voir avec le droit sur ce point ?42 Cette théorie
née aux Etats-Unis à partir du début des années
soixante, avec les précurseurs tels que Ronald COASE et Richard POSNER
consiste à mesurer l'efficacité - condition déterminante -
des règles juridiques en se servant de certaines théories
économiques, afin d'en donner des pistes de solution.
Dans la présente étude, elle nous sera utile en
ce qui concerne l'arbitrage transnational de l'investissement, qui est un
mécanisme déséquilibré c'est-à-dire
seulement reconnu à l'investisseur étranger, et grâce
à quoi les Etats - récepteurs sont souvent condamnés
à chaque fois. L'exemple le plus parfait est la dénonciation de
certains Etats - la Bolivie, l'Equateur et le Venezuela de la convention du
CIRDI43.Cette situation peut entrainer la diminution du volume des
investissements protégés dans ces Etats, consécutive
à la faiblesse de l'économie mondiale, car les Etats-hôtes
penseront qu'un moindre contentieux avec l'autre partie, peut amener à
une action devant le juge arbitral international. Certaines
sources affirment d'ailleurs que ces juridictions,
investisseurs étrangers et les cabinets
d'avocats qui le soutiennent
dans cette démarche sont les « profiteurs de l'injustice
»44 et « alimentent un boom d'arbitrage
»45.
Ainsi, nous tiendront compte de répercussions
économiques dans les Etats d'accueil, et dans le monde que cette
situation peut causer, tout en faisant appel aux théories
économiques, pour la prévenir ou y remédier. C'est en
quelques mots, l'importance de l'analyse économique du droit pour notre
sujet.
41CORTEN O., Méthodologie de droit
international public, Bruxelles, Ed. de l'Université de Bruxelles,
1997, p.23.
42 FRYDMAN D., « what economics and why it matters?
», law's order, Prince town University, Press, 2000. En ligne,
disponible sur : http//www. best.com/ ddfr/ lawsorder/. »».
(Page consultée le 10 Juin 2016).
43Comme tout traité international, la
convention du CIRDI de 1965 peut faire l'objet d'une dénonciation ou
d'un retrait d'un Etat partie lorsque celui-ci considère qu'il n'est
plus dans son intérêt légitime de l'être (art.71). La
Bolivie a été le premier à initier cette pratique avec le
retrait notifié en Mai 2007 au CIRDI, effectif à compter de
Novembre 2007 ; suivi de l'Equateur, dénonciation notifiée en
Juillet 2009, effective en Janvier 2010 ; enfin le Venezuela en Janvier 2012 et
son retrait au mois de Juillet de la même année.
44Transnational institute, Les
profiteurs de l'injustice, Bruxelles/ Amsterdam, 2012, pp.1-3, en
ligne. (Page consultée le 22 Mai 2002).
45Ibidem.
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En outre, nous utiliserons certaines techniques de recherche
qui nous permettrons de comprendre et d'expliquer la présente
étude, en l'occurrence : la technique documentaire (par l'usage des
documents, articles et textes juridiques traitant de la notion d'investissement
étranger) et l'utilisation des données statistiques (elle nous
servira à dresser des tableaux statistiques, notamment ceux
destinés à expliquer le nombre constante des litiges
d'investissement soumis devant les juridictions arbitrales internationales).
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