L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

2. Problématique

La population du monde entier, de la RDC, en général, celle du Nord-Kivu, de la ville de Butembo en particulier, cherche à savoir quelle qualification juridique peut-on retenir pour les massacres de KIKYO. Peut-on retenir les crimes de guerre ?, les crimes contre l'humanité ? Ou le crime de génocide ?

C'est sur ces différentes questions que nous allons tenter de répondre tout au long du travail.

3. Hypothèses

Le Dictionnaire Larousse de 2008 définit l'hypothèse^14(*) comme une proposition initiale à partir de laquelle on construit un raisonnement.

Les massacres de KIKYO présentent une complexité d'éléments. Par conséquent, il est très difficile d'analyser en profondeur tous les aspects qui entourent les massacres, à savoir les aspects politiques, économiques, historiques, culturels, etc. Seuls les aspects juridiques retiennent notre attention, notamment la grande question de la qualification en droit de ces massacres. Ces massacres peuvent être qualifiés provisoirement de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et/ou de crime de génocide.

4. Délimitation du sujet

Notre sujet sera délimité à 3 niveaux :

D'abord au niveau temporel : il veut analyser les massacres qui s'étaient déroulés au camp militaire de KIKYO en date du 14 au 17 avril 1998.

Ensuite au niveau spatial : il veut se limiter aux seuls massacres commis au camp militaire de KIKYO, en commune Bulengera, en ville de Butembo, au Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo.

Enfin, sur le plan matériel : il se limitera à analyser si l'on peut retenir la qualification des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou de crime de génocide aux massacres de KIKYO.

5. Choix et intérêt du sujet

Notre choix envers ce sujet a été motivé par un devoir de conscience devant l'injustice criante qui secoue jusque-là notre pays, la République Démocratique du Congo. En effet, la RDC a déjà ratifié plusieurs instruments internationaux visant à protéger la dignité humaine, la liberté, etc. Sans nul doute, c'est dans le souci de créer au centre de l'Afrique non seulement un Etat de Droit mais surtout un « Etat Humain ».

Cependant, partout en RDC, surtout à l'Est, l'on continue à bafouer et à mépriser les droits fondamentaux des personnes. Il suffit de visiter les prisons de la RDC et jeter un regard sur les conditions carcérales pour constater l'ampleur effrayante de la violation de ces droits humains, sans revenir sur les différents assassinats qui s'orchestrent et laissent plusieurs victimes dans les rues. Malheureusement, il y a toujours les ouvertures d'enquêtes qui aboutissent très rarement à leurs fins. Et, la conséquence de tous ces actes se résume dans cette phrase de Mgr KABANGA : « plus l'on vit dans une société inhumaine, l'on finit par devenir inhumain »^15(*).

Etant tous responsables de la société et de l'histoire, c'est de notre devoir de dénoncer les violations de droits humains qui se commettent dans notre entourage. Voilà ce qui a motivé notre choix envers ce sujet.

Notre travail présente aussi un triple intérêt ; outre la motivation qui nous a poussé à choisir ce sujet ; d'abord, l'intérêt scientifique : il veut apporter une contribution, dans le domaine du Droit International Humanitaire. Ensuite, sur le plan pratique, il veut réveiller la conscience, non seulement de la Nation Congolaise, mais aussi de la communauté internationale devant ces massacres qui s'étaient perpétrés au soir du XX^ème siècle, le souci étant celui de punir les auteurs de ces crimes et de réparer les préjudices que les victimes avaient subis. L'intérêt direct est celui de ne pas voir un si grand carnage humain, les massacres de KIKYO, tomber dans les oubliettes, sans que les auteurs de ces actes ne soient traduits en justice. Enfin, sur le plan personnel, comme nous l'avions déjà souligné dans le choix de ce travail, qu'il est de notre devoir de dénoncer les violations des droits humains qui se commettent dans notre entourage.

Signalons aussi que, même si plusieurs rapports ont déjà été rédigés notamment le rapport MAPPING et le rapport du groupe des chercheurs libres du graben, au sujet des massacres de KIKYO. Faire de ces faits un travail scientifique va sans doute leur accorder une force interpellatrice

* ¹⁴ Dictionnaire LAROUSSE, Paris, éd. Larousse, 2008, p.210.

* ¹⁵ Extrait du discours de Mgr KABANGA intitulé « Je suis un homme » prononcé à Kinshasa en mars 1976, p.12