L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

SIGLES ET ABREVIATIONS

ADFL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération

RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

DSP : Division Spéciale Présidentielle

CBCA : Communauté Baptiste au Centre de l'Afrique

p : page

MGL : Mines des Grands Lacs

BCA : Banque de Crédit Agricole

TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

TPIY : Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie

CPI : Cour Pénale Internationale

MAP : Mandat d'arrêt provisoire

FLC : Forces pour la Libération du Congo,

RCD-KIS ML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Kisangani Mouvement de Libération

ONU : Organisation des Nations Unies

FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo

ODP : Ordonnance de la détention préventive

GCLG : Groupe de chercheurs Libres du Graben

R.T.N.C : Radio Télévision Nationale Congolaise

D.I.H : Droit International Humanitaire.

EPIGRAPHES

 Une justice sans mémoire, est une justice incomplète, fausse et injuste. L'oubli serait une injustice absolue au même titre que Auschwihz fut le crime absolu.

L'oubli serait le triomphe définitif de l'ennemi.

C'est que l'ennemi tue deux fois, la seconde en essayant d'effacer les traces de son crime

Elie WIESEL

 La seule chose qui soit nécessaire au triomphe du mal est que les braves gens ne fassent rien

Edmund BURKE

INTRODUCTION GENERALE

1. Contexte du travail et état de la question

L'humanité ayant plusieurs valeurs fondamentales à protéger telles que la vie, la liberté, l'intégrité physique, etc., a toujours été confrontée à plusieurs atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine.^1(*)

Malheureusement, ces atrocités qui sont des crimes laissent derrière eux des victimes ayant des blessures tant physiques que psychiques, et qui sont dans la plupart des cas irréparables. C'est dans ce souci que l'humanité tout entière s'est plongée durant les dernières décennies, dans une lutte très engagée contre les auteurs de ces crimes en fixant des normes devant les prévenir et les réprimer.

Ayant constaté l'importance de la matière, plusieurs auteurs ne sont pas restés insensibles à ce sujet. Ainsi, un grand débat a été orienté sur l'humanisation de la guerre. C'est ainsi que dans l'ouvrage « De quel droit ? Le droit International humanitaire et les dommages collatéraux, » Isabel Majerus écrit au sujet de la naissance du Droit International humanitaire comme une nécessité qui se pointait devant l'humanité :

Fermer les yeux sur l'éventualité de conflits armés, se borner sur l'impossibilité « d'humaniser la guerre » aurait consisté dans la pratique à ne pas agir, à laisser l'initiative à ceux dont les intérêts politiques, économiques ou de tout autre ordre conduiraient à tolérer la violence, voire à la provoquer ou à l'induire, et en ce qui concerne les méthodes et moyens, à laisser faire. Il fallait donc renforcer et développer les principes de ce que l'on appelait « le droit de la guerre » et convaincre les Etats à les respecter. Cette initiative avait été engagée dès 1946 par le CICR et, c'est elle qui a abouti en 1949, à la signature des conventions de Genève^2(*). 

Dans le même ordre d'idée, Sun TZU, dans son ouvrage l'Art de la guerre, écrit :

 Les qualités requises pour être un commandant étaient : l'intelligence, l'équité, l'amour pour tous les subordonnés, la « science des ressources » le courage et la dignité. Le combattant devait respecter les prisonniers de guerre (« Traitez bien les prisonniers et prenez soin d'eux. CHANG YU : « Tous les soldats faits prisonniers doivent être soignés avec une sincère magnanimité, afin de pouvoir être utilisés par nous »)^3(*).

Hugo Grotius renchérit dans son oeuvre « De jure belli ac pacis » :

La juste cause qui autorise à recourir à la force (le jus ad bellum), ne supprime pas le devoir des belligérants de respecter le droit de la guerre (jus in Bello). Ainsi, les catégories non combattantes ou encore ceux qui s'occupent des choses sacrées ou les hommes de lettres, les laboureurs devraient êtres épargnés^4(*).

Dans le même ordre d'idée Vattel écrit dans son oeuvre  De jure gentium écrit: « La sévérité n'est pas absolument un début de réflexion sur l'humanisation de la guerre ».

Jean Jacques Rousseau ajoute :

« La guerre n'est point une relation d'homme à homme mais d'une relation d'état à état dans la quelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens mais comme soldats (puisque au service de l'Etat) ... La fin de la guerre étant la destruction de l'ennemi, on a le droit d'en tuer les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main sitôt qu'ils cessent d'être ennemis ou instruments de l'ennemi, ils redeviennent simplement hommes et l'on a plus le droit sur leur vie »^5(*)

Cependant un autre courant d'auteurs essaye de montrer que la guerre, quelle que soit sa forme, est une nécessite pour les Etats qui ont généralement un rôle d'étendre leur territoire, de renforcer leur pouvoir, etc. A ce sujet Emmanuel KANT, dans son oeuvre Essai philosophique sur la paix perpétuelle, écrit :

« il n'y a, aux yeux de la raison, pour les Etats considérés dans leurs relations réciproques, d'autre moyen de sortir de l'état de guerre où les retient l'absence de toute loi, que de renoncer, comme les individus, à leur liberté sauvage (déréglée) , pour se soumettre à la contrainte de lois publiques et former un Etat de nations (civitas gentium), qui croitrait toujours et embrasserait à la fin tous les peuples de la terre( ...) » ^6(*).  

Aristote, dans son oeuvre politique, estime que pour les Etats, la volonté de puissance expansionniste et la préparation de la guerre constituent le rôle fondamental mais aussi paradoxal pour ces derniers^7(*).

Elias Canatti dans son oeuvre « Masse et puissance » renchérit :

«  Dans les guerres il s'agit de tuer les rangs des ennemis. Il s'agit de tuer en masse. On abattra le plus possible d'ennemis, » la masse dangereuse d'ennemis vivants sera transformée en un tas de morts. Le vainqueur est celui qui aura tué le plus d'ennemis. C'est à la masse croissante des voisins que l'on s'oppose dans la guerre. Leur augmentation est inquiétante par elle-même. C'est cette menace, contenue dans le seul accroissement qui déclenche l'agressivité de sa propre masse, laquelle poussé alors à la guerre. Quand on fait la guerre, on cherche toujours à être supérieur, c'est-à-dire à avoir sur place le groupe le plus nombreux et à exploiter par tous les moyens la faiblesse de l'adversaire avant qu'il n'augmente lui-même en nombre » ^8(*) .

Friedrich Hegel renforce la même position en écrivant que les conflits entre Etats existent lorsque les volontés particulières ne trouvent pas de terrain d'entente et donc, ces conflits ne peuvent être réglés que par la guerre. Il ajoute que la guerre n'est pas seulement un conflit mais une condition de la santé des peuples.^9(*)

Patocka, dans son oeuvre « Essais hérétiques », renforce cette pensée en montrant que la guerre est une expérience fondamentale mais aussi paradoxale où s'affirme et se nie la valeur de l'humanité.^10(*)

Jacques Laplante se situe entre ces 2 courants en écrivant :

 Les deux démarches - droit de la guerre, droit de la paix - demeureront longtemps parallèles. De puis une dizaine d'années toutefois d'aucuns paraissent toute fois vouloir trouver dans le droit humanitaire un droit spécifique de protection des personnes dans les situations de conflit armé droit qui, avec les protocoles de 1977 a, au moins pour les conflits internationaux, connu un substantiel renforcement dont il faut sans réserve se réjouir [...]. C'est plutôt de souligner la nouvelle légitimité qu'un souci de protéger les personnes apporte au droit même de la guerre. Or, pourtant, la notion intrinsèque de droit de la guerre devrait laisser perplexe, tant les deux notions paraissent antinomiques, quel que soit, le légitime souci de ne pas admettre que l'on puisse se battre de n'importe quelle façon. Il y a là une question délicate, qui touche aux racines mêmes du droit ^11(*)

Kambale Wasingya, dans son Travail de fin de cycle intitulé « les massacres de KIKYO : un problème politique », estime que lors des massacres de KIKYO, il y avait eu commission des crimes contre l'humanité.^12(*)

Dans le rapport du groupe de chercheurs libres du Graben du 14 avril 2009, les auteurs de ce rapport estiment qu'avec les massacres de KIKYO, il y avait eu commission des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.^13(*) Et, le rapport MAPPING initié par l'organisation des nations Unies sur les massacres commis en RDC depuis 1993 jusqu'à 2003 vient renforcer la même position soutenue par le rapport précédent, celui du groupe de chercheurs libres du Graben.

Eu égard à toutes ces idées, notre travail veut se circonscrire dans le cadre d'une analyse des massacres de KIKYO qui avaient en lieu en date du 14 au 17 Avril 1998 et avaient été commis Notre démarche consistera à qualifier ces massacres en Droit et voir si nous pouvons aboutir aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité et au crime de génocide dans notre qualification.

* ¹ Extrait du préambule du statut de Rome de la cour pénale internationale du 17 juillet 1998.

* ² I.Majerus, De quel droit ? Le droit international humanitaire et les dommages collatéraux, Paris, le serpent à plumes, 2002, p.20.

* ³ Sun TZU, l'Art de la guerre, Paris, Champs/Flammarion, 1972, p.106.

* ⁴ H. Grotius et Vattel cités par KASEREKA MUVIRI Samson dans le cours de droit international humanitaire, Inédit, UOR, L1 Droit prive et judiciaire et Droit public, 2012-2013, p. 9 et 10.

* ⁵ J.J.Rousseau cité par le comité international de la Croix-Rouge dans le manuel vos questions et vos réponses, Genève, CICR, 2006, p.

* ⁶ E. KANT, Essai philosophique sur la paix perpétuelle, trad. J. Berni Paris, Ed. A. Durant, 1984, p.300

* ⁷ Aristote, politique, VII ? 1324b22, trad. J .Tricot, vrin, Paris, 1984, p.475

* ⁸ E. CANATTI, Masse et puissance, France, N.R.F, 1959, p.69-70

* ⁹ F. HEGEL, Principes de la philosophie du droit, France, Gallimard, trad. A. Kaan, 1984, p.361, 354 et 355.

* ¹⁰ J. PATOCKA, Essais hérétiques, Paris, Verdier, trad, E. Abrams, 1976, p.139.

* ¹¹ J.LAPLANTE, Crime et traitement, Introduction critique à la criminologie, canada, Boréal Express, 1985, p. 53

* ¹² KAMBALE WASINGYA, les massacres de KIKYO : un problème politique, Inédit, TFC, G3 Droit, UNIC, 2009-2010 p.32

* ¹³ Rapport n°2 du groupe de chercheurs libres du Graben intitulé « les massacres perpétrés au camp militaire de KIKYO, ville de Butembo, République Démocratique du Congo, le 20 Février 1998 et du 14 avril au 17 avril 1998, Butembo, le 14 avril 2009, p.14.