Section III : Organisation de
la Direction Générale des Douanes et Accises
La Direction Générale des Douanes et Accises est
dirigée par un Directeur General,
appelé « Directeur Général des douanes et
accises », assisté d'un ou de deux Directeurs
Généraux Adjoints.
Le Directeur Général des Douanes et Accises et
les Directeurs Généraux Adjoints sont nommés,
relevés et, le cas échéant, révoqués de
leurs fonctions par Ordonnance du Président de la République, sur
proposition du Gouvernement délibérée en Conseil de
Ministres.
Le Directeur General et le Directeur Général
Adjoint ne peuvent être suspendus que par Arrêté du Ministre
ayant les Finances dans ses attributions qui en informe le gouvernement.
III.1.
Structure de la Direction Générale des Douanes et Accises
1. La Direction Générale des Douanes et Accises
est constituée :
ü D'une administration centrale comprenant des directions
centrales et des services centraux ainsi qu'une brigade de douane qui est un
corps spécialisé constitué d'un personnel en uniforme
astreint à une organisation et une discipline paramilitaire ;
ü Des directions provinciales et des bureaux des
douanes ;
ü Des délégués de la douane à
l'étranger.
2. Suivant les nécessités de fonctionnement des
services et par délégation de pouvoirs, le ministre ayant les
finances dans ses attributions crée ou désigne, par voie
d'arrêté et sur proposition du Directeur General des Douanes et
Accises, les unités de la brigade, les bureaux de douane ainsi que les
représentations de la douane à l'étranger
III.2. Structure de la DGDA en
Province du Sud-Kivu
En province, la Direction Générale des Douanes
et Accises est chapoté par un Directeur Provincial qui coordonne toutes
l'ensemble des activités de la province, il est secondé par six
Sous-directeurs, à savoir :
Ø Le sous-directeur des accises ;
Ø Le sous-directeur de l'Administration et des
finances ;
Ø Le sous-directeur de la règlementation et
facilitation ;
Ø Le sous-directeur de la Brigade douanière et
lutte contre la fraude ;
Ø Le sous-directeur du guichet unique à
Bukavu-Ville ;
Ø Le sous-directeur Chef local d'Uvira.
Ø DIRECTION
PROVINCIALE
Organigramme de la DGDA Sud Kivu
SECRETAIRE DEDIRECTION
SECRETARIAT / INFORMATIQUE
COMPTABLE PROVINCIAL DES DEPENSES
SOUS-DIRECTION D'UVIRA
SOUS-DIRECTION DE LA BRIGDE DOUANIERE
SOUS DIRECTION DES DOUANES ET ACCISES
Insp.de l'Admin et Fin
Insp. de la vérification
Insp. de la Bde douanière
Insp. des accises
Insp. des RH, Fin et Log
Insp. De stat, Doc et Eco
Insp. des douanes et val
Insp. desrec du trésor
Insp. Locale de Bkv-ville
Insp. du contentieux
Insp. de la Bde douanière
Contrôleur Bde/rech
Contrôleur Bde/surveillance
Contrôleur des cristaux
Receveur princ Bukavu-ville
Contrôleur de vérification
Contrôleur de vérification
Contrôleur de vérification
Contrôleur de vérification
Contrôleur Chef local de Kla
Contrôleur des cptes
Contrôleur de valeur
Contrôleur des douanes
Contrôleur de Stat et doc
Contrôleur des RH et SG
Médecin/centre médical
Chef/centre médical
Contrôl de Bgde/Recherche
Contrôl. Bde/rSurveillance
Contrôleur des douanes
Cont. de Stat Doc et val
Contrôleur de vérifKalundu
Receveur princKalundu
Contrôleur des accises
Contrôleur des RH et SG
Commis
Huissier
Sous brigadier
Brigadier
Décortiqueur
Rédacteur
Brigadier
Brigadier-Chef
Accepteur
Rédacteur principal
Brigadier-Chef
Commandant Adjoint
Receveur Adjoint
Vérificateur Assistant
Commandant Adjoint
Commandant de brigade
Receveur
Vérificateur
Commandant de brigade
Receveur
Receveur Adjoint
Accepteur
Décortiqueur
Commis principal
Source : Documents administratifs de
l'inspection des ressources humaines
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