II.8. La
vérification Bukavu-ville : du 19 au 20 octobre
La vérification est la concordance entre la
déclaration et ses annexes et la marchandise vue physiquement. Elle
utilise deux types de vérification : la vérification
documentaire et la vérification physique.
La vérification fait recours à différents
circuits pour aboutir à ses fins :
ü Le circuit vert : liquidation
directe et enlèvement sans contrôle des marchandises. Ce circuit
appartient aux marchandises faisant objet d'exonération totale ;
ü Le circuit bleu : liquidation
directe, enlèvement des marchandises avec prescription d'un
contrôle à postériori ;
ü Le circuit jaune :contrôle
documentaire préalable à la liquidation et à
l'enlèvement ;
ü Le circuit rouge : une
vérification documentaire et physique est faiteà la liquidation
et à l'enlèvement des marchandises.
1. La vérification documentaire
Les documents vérifiés à cette
étape sont l'IM4 et ses annexes :
· La déclaration IM4 : déclaration de
mise en consommation (fig. 1) ;
· Le bulletin de liquidation provisoire : un
document contenant le montant provisoire des droits et taxes à payer
(fig. 2) ;
· L'ordre à déclarer : engagement
signé entre l'importateur et le déclarant (fig. 3) ;
· La facture d'achat (fig. 4) ;
· La facture de transport ;
· Le Document de la Déclaration de la COMESA
(DDCOM) (fig. 5) : c'est une déclaration de transit de la COMESA
délivré par le pays de transit, en l'occurrence ici, le
Rwanda.
D'autres documents peuvent être annexés selon la
nature de la marchandise :
· Arrêtéinterministériel pour les
marchandises exonérées ;
· Autorisation d'importation pharmaceutique
délivrée à l'inspection de la santé (pour les
médicaments),...
2. La vérification physique
Ici il s'agit de confronter la documentation à la
réalité. Tous les éléments inscrits dans les
documents doivent être vérifiés physiquement. Pour notre
cas ici il s'agit de la déclaration d'un véhicule de marque
Toyota Hiace. (fig. 6)
Figure 1 : La déclaration de mise en
consommation IM4
Figure 2 : Le bulletin de liquidation
provisoire
Figure 3 : L'ordre à déclarer
Figure 4 : La facture d'achat
Figure 5 : Le document de déclaration
COMESA
Figure 6 : Le véhicule déclaré
vu physiquement
3. Le rapport de vérification
Ce rapport est établi par le vérificateur pour
le compte de son chef (le contrôleur) et sera envoyé au receveur
principal pour certification. Il est élaboré de la manière
suivante :
- IM4, E7229 du 18/10/2016
- KAS TRANSIT P/C MAPENDO KISANGANI
- Nature marchandise : TOYOTA HiaceChassis n° :
RZH112-7103914
- Quantité : 1 pièce
- Pays d'origine : Japon
- Poids : 1540 kg
- PT (Position tarifaire) : 8704213000
Pièces jointes :
- OD ( Ordre à déclarer) : P/C KAS
TRANSIT
- Facture : 16080200146 du 02/08/2016
- DDCOM : S1698 du 17/10/2016
Droits et taxes :
- FOB : 1250$
- FRET : 2000$
- CIF : 3250$
- VD (Valeur en douane) = CIF x Taux de change = 3250 x
1088,6876 = 3538235 FC
- Taux = 33.98%
- AP (A percevoir)   = 1202293 FC
Fait à Bukavu, le 18/10/2016
Nom et signature du déclarant
NB : L'AP (1202293 FC) constitue le montant à
verser au compte du trésor public. Des frais connexes seront
également imposés, ce qui fera un total de 1431512 FC (voir fig.
2).
Ces frais connexes sont :
ü DGRAD : 47170 FC
ü DGDA (fonds propres) : 36266 FC
ü OGEFREM : 19495 FC
ü OCC : 126288 FC
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