II.6. L'inspection des
affaires juridiques et contentieuses : du 14 au 15 octobre
Cette inspection a comme attributions de :
· Jouer le rôle de conseiller juridique de la
douane ;
· Appliquer les instructions en matière
contentieuse ;
· Suivre le respect de la législation par les
commissionnaires en douane ;
· Préparer et participer à la vente
publique aux enchères des marchandises ;
· Gérer et traiter les procès-verbaux
d'infractions douanières initiées en province ;
· S'assurer du traitement des autres litiges ;
· Suivre l'exécution des décisions
contentieuses par toute voie de droit (recouvrement des droits et
amendes) ;
· Constituer et mettre à jour la banque des
données des textes législatives et
règlementaires ;
· Assurer le suivi des assurances et sinistres ;
· Assurer le suivi des litiges de la douane en justice en
collaboration avec les cabinets-conseils ;
· Transmettre à la direction
générale les statistiques des dossiers contentieux initiés
en province.
II.7. La prise en charge
Bukavu-ville : du 17 au 18 octobre
La prise en charge est un service de la douane qui s'occupe de
toute marchandise sous douane. C'est un transfert de responsabilité
entre le transporteur et la douane. Une marchandise sous douane appartient
momentanément à la douane jusqu'à ce que l'importateur
épuise toutes les formalités douanières.
II.7.1. La prise en charge dans
le système manuel
Le système manuel est un système anciennement
utilisé et qui est pour le moment remplacé par le système
informatisé utilisant un logiciel appelé SYDONIA ++.
Les documents de ce système sont les suivants :
Ø Le bordereau de
douane (BD) : c'est un document du déclarant de
transfert de la marchandise depuis le bureau de départ vers le bureau de
destination ;
Ø Le manifeste : il comporte six
éléments qui aident le déclarant à saisir la
déclaration :
- Le numéro de transport ;
- Le titre de transport ;
- Le type de colis ;
- Le nombre des colis ou quantité
manifestée ;
- Le poids ou tonnage ;
- La localisation de la marchandise.
Ø Le registre 148 : est un
document où on enregistre en détailles éléments du
bordereau de douane.
II.7.2. La prise en charge dans
le système informatisé
Dans ce nouveau système, la nomenclature des documents
a complètement changé ; on devra désormais parler
de :
Ø La T1 : c'est un document qui
remplace le bordereau de douane pour le transfert de la marchandise du bureau
de départ vers le bureau de destination. C'est le document de
reconnaissance de la marchandise dans le système ;
Ø L'IM4 : c'est la
déclaration de mise en consommation ;
Ø L'IM9 : c'est la
déclaration de mise en entrepôt ;
Ø Le TR8 : c'est la
déclaration de transit.
Procédure de dédouanement de la marchandise dans
le système informatisé
1) La prise en charge avec la génération du
manifeste ;
2) Le déclarant avec la saisie de la
déclaration ;
3) La recette avec l'acceptation et la recevabilité de
la déclaration ;
4) La vérification avec l'évaluation de la
marchandise ;
5) La prise en charge avec le bon de sortie de la
marchandise ;
6) La brigade avec la constatation de la sortie de la
marchandise.
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