3. Les régimes douaniers
On appelle régime douanier toute destination douanier
qu'on accorde à une marchandise quelque soit sa nature, sa
quantité, son origine ou sa destination.
On distingue deux sortes de régime : le
régime économique et le régime suspensif.
a) Le régime économique :
c'est un régime qu'on accorde à une marchandise dont tous les
droits et taxes sont perçus ou payés. Ex : la mise en
consommation IM4 qui est un régime qui permet aux marchandises
importées d'être mises en circulation dans le territoire douanier
après paiement des droits et taxes à l'importation
éventuellement exigibles et accomplissement de toutes les
formalités douanières nécessaires. (Article 160 du code de
douane).
b) Le régime suspensif : les
régimes suspensifs sont de plusieurs manières parmi lesquels on
peut citer :
v Le régime de transit
douanier : est celui sous lequel sont placées des
marchandises transportées sous contrôle douanier d'un bureau
douanier à un autre. Ces marchandises ne sont pas assujetties au
paiement des droits et taxes, sous réserve de l'observance des
conditions fixées par la douane et pour autant que soit
constituée une garantie couvrant les droits et taxes exigibles en cas de
la mise en consommation desdites marchandises ;
v Le régime
d'entrepôt : c'est celui en application duquel les
marchandises importées ou à exporter sont stockées sous
contrôle de la douane pour une durée déterminée dans
un leu désigné à cet effet en suspension des droits et
taxes à l'importation ou à l'exportation. La durée de
séjour des marchandises sous le régime d'entrepôt est
limitée à un an pour l'entrepôt de douane public et trois
ans pour l'entrepôt de douane privé.
Il existe deux types d'entrepôt de douane :
- L'entrepôt de douane de type A : qui est
géré par la douane ;
- L'entrepôt de douane de type B : qui est
géré par un tiers qui a obtenu l'autorisation de la douane.
Ex : l'entrepôt Vanny BISHWEKA.
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