II.9. Les Recettes
Bukavu-ville : du 21 au 22 octobre
1. Structure du bureau des recettes
Le bureau recettes principale de Bukavu-ville est
structuré de la manière suivante :
Ø Le receveur principal est le chef des
activités ;
Ø Les receveurs : ils ont le grade
d'attaché de bureau de première classe ;
Ø Les receveurs adjoints et agents de recettes :
ce sont des attachésde bureau de seconde classe et agents auxiliaires de
bureau.
La DGDA a vive droit de la perception des droits et taxes du
trésor public et pour le compte d'elle-même ainsi que pour les
services connexes tels que :
v La DGRAD ;
v L'OGEFREM ;
v L'OCC ;
v Le FPI ;
v Le commerce extérieur ;
v La RTNC : pour la redevance de
l'audio-visuelle ;
v Le FONER : pour les engins lourds de plus de 3
tonnes.
2. Itinéraire d'une
déclaration des marchandises dans le bureau recette
Nous avons trois itinéraires :
Ø L'Acceptation : c'est une
opération qui consiste à la vérification sommaire de la
déclaration des marchandises.Ici il s'agit de contrôler si le
déclarant a rempli sa déclaration conformément à la
législation douanière.En partant d'un exemple :
contrôler si toutes les cases ont reçu la mention
spécifique, l'agent préposé à l'acceptation examine
toute les pièces jointes à la déclaration des
marchandises.Pour cela il dégage deux possibilités:
· Si la déclaration n'est pas conforme, elle sera
rejetée pour la correction ;
· Si la déclaration est conforme et le
déclarant qui a signé la déclaration est en règle
avec l'administration de douane, la déclaration sera acceptée et
poursuivre son circuit de dédouanement.
Ø La validation : ici la
déclaration se trouve entre les mains du receveur principal. Celui-ci
examine minutieusement le dossier en ce qui concerne la liquidation et le
payement des droits et taxes avant d'apposer sa signature ainsi que le sceau du
bureau recette.A cette occasion il attribue un numéro d'ordre à
la déclaration validée.
Ø L'apurement : cette
opération consiste à porter le numéro d'ordre de la
déclaration à toutes les pièces jointes ainsi que sur les
preuves de payement pour faire un lien avec la déclaration en
question.
Ø Le décorticage : il
consiste à séparer les différents volets qui composent la
déclaration selon la destination de chaque volet.
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